Traduction de «cases market forces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free-market forces
forces libres du marché

pull of market forces [ push and pull of the market ]
jeu de l'offre et de la demande

market trends | market forces
tendances du marché | forces du marché | mécanisme des prix

market forces of demand and supply
marché de l'offre et de la demande

to hold the balance between market forces
rôle de facteur d'équilibre dans les mécanismes du marché

market forces
forces du marché

capacity to cope with competitive pressure and market forces within the Union
capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union

free play of market forces
libre jeu des forces du marché

market force
tendance du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While in certain cases market forces have fostered the development of recycling, market signals tend to push waste towards disposal.
S’il est vrai que dans certains cas les forces du marché peuvent stimuler le développement du recyclage, le marché a plutôt tendance à encourager le rejet des déchets.

100. Calls on the Commission to clearly define overcapacity; considers it necessary to ascertain the reasons for overcapacity, and in particular the economic drivers for capacity, and to explore possible links with the market policy, mindful that in certain cases market forces can represent a key criterion to be taken into account; believes that the criteria for defining the Community fleet should go beyond simplistic numerical parameters and include differentiated weighting factors in each region, which would provide a uniform and flexible model capable of responding fairly to the range of different situations in the Community fleet;
100. invite la Commission à définir clairement la surcapacité; estime qu'il faut déterminer les causes de la surcapacité et en particulier les facteurs économiques qui influent sur la capacité et rechercher des liens éventuels avec la politique du marché, en gardant à l'esprit que, dans certains cas, les forces du marché peuvent représenter un critère essentiel à prendre en compte; considère que les critères à utiliser pour la définition de la flotte communautaire ne doivent pas se réduire à des paramètres numériques simplistes, mais intégrer des facteurs de pondération différenciés pour chaque région, ce qui permettrait de disposer d'un modèle uniforme et flexible permettant de tenir compte équitablement de la diversité qui caractérise la flotte communautaire;

98. Calls on the Commission to clearly define overcapacity; considers it necessary to ascertain the reasons for overcapacity, and in particular the economic drivers for capacity, and to explore possible links with the market policy, mindful that in certain cases market forces can represent a key criterion to be taken into account; believes that the criteria for defining the Community fleet should go beyond simplistic numerical parameters and include differentiated weighting factors in each region, which would provide a uniform and flexible model capable of responding fairly to the range of different situations in the Community fleet;
98. invite la Commission à définir clairement la surcapacité; estime qu'il faut déterminer les causes de la surcapacité et en particulier les facteurs économiques qui influent sur la capacité et rechercher des liens éventuels avec la politique du marché, en gardant à l'esprit que, dans certains cas, les forces du marché peuvent représenter un critère essentiel à prendre en compte; considère que les critères à utiliser pour la définition de la flotte communautaire ne doivent pas se réduire à des paramètres numériques simplistes, mais intégrer des facteurs de pondération différenciés pour chaque région, ce qui permettrait de disposer d'un modèle uniforme et flexible permettant de tenir compte équitablement de la diversité qui caractérise la flotte communautaire;

If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII, or, in case of bananas on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point L of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.
Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l’État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point L. Dans ce cas, le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis».

Where the sugar is not refined within the period set in Article 4(4)(b), the applicant shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar not refined except in cases of force majeure or for exceptional technical reasons.
Si le sucre n'est pas raffiné dans le délai fixé à l'article 4, paragraphe 4, point b), le demandeur acquitte avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre qui n'ont pas été raffinées, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons techniques exceptionnelles.

If the whole reference period was affected by the case of force majeure or exceptional circumstances, the Member State shall calculate the reference amount on the basis of the 1997 to 1999 period or, in case of sugar beet, cane and chicory on the basis of the closest marketing year prior to the representative period chosen in accordance with point K of Annex VII. In this case, paragraph 1 shall apply mutatis mutandis’.
Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l'État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999 ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, sur la base de la campagne de commercialisation la plus proche précédant la période représentative retenue conformément au point K de l'annexe VII. Dans ce cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».

7. Asks, in the framework of the common organisation of the market in fruit and vegetables, for application to the operational programmes for 2006 of Article 4(4) of Commission Regulation (EC) No 1433/2003 of 11 August 2003 in order to ensure a minimum value for marketable production of 65% of the value for the earlier reference period, and that in the context of the forthcoming reforms of the COMs as much flexibility as possible be introduced into the rules applicable in the event of climate disasters; also asks that in the lemon sector the sanctions for failing to observe a contract with the processing sector be eliminated, since the frosts are a case of force majeure and must be recognised as such;
7. demande, dans le cadre de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, que soit appliqué aux programmes opérationnels correspondants à 2006 l'article 4, paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 , afin de garantir une valeur minimale de la production commercialisée au moins égale à 65% de la valeur du produit concerné lors de la période de référence précédente; demande par ailleurs, dans la perspective de la réforme de l'OCM, que les normes soient assouplies au maximum en cas de catastrophe climatique; invite également, dans le secteur du citron, à supprimer les sanctions pour non-exécution de contrats avec l'industrie de la transformation, sachant que le gel constitue un cas de force majeure dont il faut tenir compte;

You, yourselves are forced in some cases to provide for some compensatory funding, otherwise known as state aid, for you know that market forces are stupid and inegalitarian and that they only meet financial needs.
Vous êtes obligés vous-mêmes, dans certaines circonstances, de prévoir quelques correctifs, autrement dit l'intervention de l'État, car vous savez que les forces du marché sont stupides, inégalitaires et qu'elles ne satisfont les besoins qu'en fonction de l'argent.

4. Except in cases of force majeure, where the presumed maximum needs for a Member State as laid down in paragraph 2 or after revision under paragraph 5 are exceeded, an amount corresponding to the full rate of duty in force for the marketing year concerned shall be charged on a quantity equivalent to the excess, increased by the aid referred to in Article 38 and, where appropriate, by the highest additional rate of duty recorded during that marketing year.
4. Sauf cas de force majeure, lorsque les besoins maximaux supposés pour un État membre, fixés au paragraphe 2 ou après révision conformément au paragraphe 5, sont dépassés, une quantité équivalente au dépassement est soumise au paiement d'un montant correspondant au droit plein en vigueur pour la campagne considérée, augmenté des aides visées à l'article 38, et majoré éventuellement du droit additionnel le plus élevé constaté pendant ladite campagne.