Traduction de «cases where sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Minister may, under regulations of the Governor in Council, pay a specific sum in lieu of a drawback under subsection (1) in any case where a specific sum in lieu of a drawback of duties is granted under section 117 of the Customs Tariff.
(2) Le ministre peut, en vertu de règlements du gouverneur en conseil, payer une somme spécifique au lieu d’accorder un drawback en vertu du paragraphe (1) chaque fois que le paiement d’une somme spécifique est effectué au lieu d’un drawback des droits, accordé en vertu de l’article 117 du Tarif des douanes.

Court data allows us to look only at cases where child-specific sexual offences are present, because we do not have the age of victims in information from court cases.
Les données des tribunaux nous permettent d'examiner seulement les causes d'infractions sexuelles visant les enfants, parce que ces données ne font pas état de l'âge des victimes.

The justice department says that this provision would allow the Canadian Human Rights Commission to deal with cases where a specific victim does not, or is unable to, come forward, but where there's evidence that a discriminatory practice is taking place.
Le ministère de la Justice affirme que cette disposition permettrait à la Commission canadienne des droits de la personne d'entendre des affaires où aucune victime ne se fait connaître, ou ne peut le faire, alors qu'il existe des éléments indiquant qu'il y a pratique discriminatoire.

3. In cases where the aid project involves both specific and general training components which cannot be separated for the calculation of the aid intensity, and in cases where the specific or general character of the training aid project cannot be established, the aid intensities applicable to specific training shall apply.
3. Dans les cas où le projet comprend des éléments à la fois de formation spécifique et de formation générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de l'intensité de l'aide, et dans les cas où le caractère spécifique ou général du projet d'aide à la formation ne peut être établi, ce sont les intensités d'aide définies pour la formation spécifique qui sont applicables.

Although there may be cases where sector-specific proposals may be justified, the Commission does not call for any subsidies, or for a privileged treatment of the sector, or for the replacement of the import quotas by other forms of protection.
Même si dans certains cas des propositions d'appui sectoriel pourraient se justifier, la Commission ne fait pas appel à des subventions, ne plaide pas en faveur d'un traitement privilégié du secteur, ni pour le remplacement des quotas par une autre forme de protection de son marché.

In cases where sector specific regulatory obligations already exist, it shall withdraw such obligations placed on undertakings in that relevant market.
Dans les cas où des obligations réglementaires sectorielles s'appliquent déjà, elle supprime ces obligations pour les entreprises sur ce marché pertinent.

(49) Secondly, according to Article 4(5) of the Regulation, in cases where the aid project involves both specific and general training components which cannot be separated for the calculation of the aid intensity and in cases where the specific or general character of the training aid project cannot be established, the intensities applicable to specific training apply.
(49) En second lieu, le règlement précise bien, à son article 4, paragraphe 5, que ce sont les intensités définies pour la formation spécifique qui sont applicables dans les cas où les aides sont destinées à des cours comportant à la fois des éléments de formation spécifique et de formation générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de l'intensité de l'aide et dans les cas où le caractère spécifique ou général du projet d'aide à la formation ne peut être établi.

Recommendation on Relevant Product and Service Markets within the electronic communications sector, identifying those market segments where sector-specific regulatory obligations may be appropriate ;
recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques, visant à définir les segments du marché dans lesquels il pourrait être opportun d'imposer des obligations réglementaires;

Some opponents of mandatory labelling argue that labelling should be restricted to cases where a specific health risk or nutritional issue is of concern.
Selon certains opposants à l'étiquetage obligatoire, il ne devrait y avoir étiquetage qu'en cas de risque particulier pour la santé ou de problème nutritionnel.

5. In cases where the aid project involves both specific and general training components which cannot be separated for the calculation of the aid intensity, and in cases where the specific or general character of the training aid project cannot be established, the intensities applicable to specific training pursuant to paragraph 2 shall apply.
5. Dans les cas où le projet comprend des éléments à la fois de formation spécifique et de formation générale qui ne peuvent être séparés aux fins du calcul de l'intensité de l'aide et dans les cas où le caractère spécifique ou général du projet d'aide à la formation ne peut être établi, ce sont les intensités définies au paragraphe 2 pour la formation spécifique qui sont applicables.