Vertaling van "cash benefits shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit in cash | cash benefit | pecuniary benefit
indemnité pécuniaire | prestation en espèces

unemployment benefits other than cash benefits
prestations de chômage autres que des prestations en espèces

non-cash benefit [ non cash benefit ]
avantage non pécuniaire

Re/working benefits: continuation of non-cash benefits support for single mothers and disabled women
Le maintien des avantages non pécuniaires liés aux prestations de travail : une mesure de soutien aux mères seules et aux femmes handicapées

cash benefit for incapacity for work
prestation en espèces pour incapacité de travail

non-cash benefit
prestation en nature

cash benefit
avantage pécuniaire

cash benefit
prestation en espèces

cash benefit
prestation en espèces | indemnité en espèces

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.
1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.

(a) Article 5 shall apply, as appropriate, to cash benefits payable under German Accident Insurance to beneficiaries who are Canadian nationals and who reside in the territory of a province of Canada, provided that the laws of that province regarding statutory accident insurance provide for payment of corresponding cash benefits to German nationals who reside in the territory of the Federal Republic of Germany.
a) L’article 5 s’applique, le cas échéant, aux prestations en espèces payables aux termes de l’assurance-accident allemande aux bénéficiaires qui sont des ressortissants canadiens et qui résident sur le territoire d’une province du Canada, à condition que les lois de ladite province relatives à l’assurance-accident statutaire prévoient le versement de prestations en espèces similaires aux ressortissants allemands résidant sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne.

(b) a person who is sent by an employer having a place of business in the territory of Canada to the territory of Norway and who is subject to the Canada Pension Plan shall also be subject to the National Insurance Act of Norway with respect to medical care benefits and cash benefits in case of sickness and maternity.
b) une personne qui est envoyée par un employeur ayant une place d’affaires sur le territoire du Canada pour travailler sur le territoire de la Norvège et qui est assujettie au Régime de pensions du Canada est également assujettie à la Loi sur l’assurance nationale de la Norvège quant aux prestations de soins médicaux et aux prestations en espèces en cas de maladie ou de maternité.

1. For nationals of either Contracting State who go from one State to the other, insurance or assimilated periods completed under the social security plans of the first State shall be totalized, pursuant to Article XII, with insurance or assimilated periods completed under the plans of the other State to the extent necessary to satisfy the minimum requirements of contributory or insurance periods of the legislation of the State where the disability occurs, both in order to determine eligibility for disability insurance cash benefits (pensions) or benefits in kind (care) and to maintain or regain this right.
1. Pour les ressortissants de l’un ou l’autre État contractant qui se rendent d’un État dans l’autre, les périodes d’assurance ou assimilées accomplies sous le régime de sécurité sociale du premier État sont totalisées conformément à l’article XII, avec les périodes d’assurance ou assimilées accomplies sous le régime de l’autre État, dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux conditions de périodes minimales de cotisation ou d’assurance requises par la législation de l’État où survient l’invalidité, tant en vue de l’ouverture du droit aux prestations en espèces (pensions) ou en nature (soins) de l’assurance invalidité qu’en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.

(1.31) An amount deemed to have been received as a benefit under or because of any of paragraphs 7(1)(a) to (d.1) shall not be considered a basis on which the Minister may determine a lesser amount under subsection (1.1) solely because it is received as a non-cash benefit.
(1.31) Toute somme qui est réputée avoir été reçue à titre d’avantage en vertu ou par l’effet de l’un des alinéas 7(1)a) à d.1) n’est pas prise en compte dans la décision du ministre de fixer une somme inférieure comme le permet le paragraphe (1.1) du seul fait qu’elle est reçue à titre d’avantage non pécuniaire.

1. Cash benefits shall be paid to a person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States by the competent institution of the Member State in which is situated the competent institution responsible for the cost of benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence.
1. Les prestations en espèces sont versées à la personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres par l'institution compétente de l'État membre où se trouve l'institution compétente responsable du coût des prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence.

1. Cash benefits shall be paid to a person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States by the competent institution of the Member State in which is situated the competent institution responsible for the cost of benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence.
1. Les prestations en espèces sont versées à la personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres par l'institution compétente de l'État membre où se trouve l'institution compétente responsable du coût des prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence.

3. The competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of cash benefits shall be based on standard income shall take into account exclusively the standard income or, where appropriate, the average of standard incomes for the periods completed under the said legislation.
3. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu forfaitaire tient compte exclusivement du revenu forfaitaire ou, le cas échéant, de la moyenne des revenus forfaitaires correspondant aux périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.