Vertaling van "cause a delay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good cause for delay
motif justifiant le retard [ motif valable de retard ]

cause a hearing to be held before an adjudicator and a member of the Refugee Division
faire tenir une audience devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de réfugié

grant a delay
accorder un délai

on a delayed delivery basis
aux termes d'un accord de livraison différée [ avec clause de livraison différée ]

causing a flood
inondation

to cause a fall
risque de chute

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission
infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

cause a disturbance
troubler la paix

delay caused by phase shift
retard dû au déphasage

delayed union of a fracture | delayed union
retard de consolidation de fracture | retard de consolidation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] It is recognised that not all audio PMSE equipment can migrate to digital technology, in particular as long as there are issues related to processing delays that cause noticeable delays for the human ear.
[26] Il est admis que tous les équipements PMSE audio ne peuvent pas migrer vers la technologie numérique, en particulier aussi longtemps qu’il existe des problèmes liés à des retards de traitement entraînant des délais notoires pour l’oreille humaine.

The discussions on those rules took much longer than expected and this has caused a delay in setting out the functional and technical specifications necessary for the development of the electronic systems.
Les discussions relatives à ces dispositions ont pris nettement plus de temps que prévu, ce qui a retardé la définition des spécifications fonctionnelles et techniques nécessaires à la conception des systèmes électroniques.

Where a delay in the addition of a product to Annex I would cause a delay in responding to an urgent need for access to affordable essential medicines in a developing country, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 6 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph.
Lorsqu'un retard dans l'ajout d'un produit à l'annexe I causerait un retard pour répondre à un besoin impérieux de se procurer à des prix abordables les médicaments essentiels dans un pays en développement et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, la procédure prévue à l'article 6 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa.

order the Contracting Authority to provide compensation for the damage caused by the unlawful decisions taken, either in the specific form requested — that is, reappraisal in favour of the applicant — or in the form of any other equivalent action and, in the latter case, to pay compensation for loss of business profits and for ‘curricular’ damage amounting to 15 % of the price indicated in the applicant’s tender or — in the alternative — 15 % of the value of the contract, or otherwise — as appropriate — a larger or smaller sum considered to be equitable, with the addition, in any event, of compensatory interest in respect of damage caused by delay, and, in addition:
condamner le pouvoir adjudicateur à indemniser le préjudice causé du fait des décisions illégales prises, soit en nature, en procédant à une nouvelle adjudication en faveur de la requérante, soit par équivalence, en procédant dans ce dernier cas à la réparation du préjudice résultant du manque à gagner pour l’entreprise ainsi que du préjudice subi en termes d’expérience, par un montant global équivalent à 15 % du prix indiqué dans l’offre de la requérante ou, à titre subsidiaire, par un montant global équivalent à 15 % de la valeur du marché, ou par tout autre montant, supérieur ou inférieur, qui sera le cas échéant déterminé en équité par le juge, assorti, en tout état de cause, d’intérêts compensatoires au titre de l’indemnisation du préjudice causé par le retard, et

Where a delay in the addition of a product to Annex I would cause a delay in responding to an urgent need of access to affordable essential medicines in a developing country, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 5a shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph".
Lorsqu'un retard dans l'ajout d'un produit à l'annexe I causerait un retard pour répondre à un besoin impérieux de se procurer à des prix abordables les médicaments essentiels dans un pays en développement et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 5 bis est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa".

‘1a. Where a transfer has been delayed at the request of the transferring Member State, the transferring and the responsible Member States must resume communication in order to allow for a new transfer to be organised as soon as possible, in accordance with Article 8, and no later than two weeks from the moment the authorities become aware of the cessation of the circumstances that caused the delay or postponement.
«1 bis. Lorsqu’un transfert a été retardé à la demande de l’État membre qui effectue le transfert, ce dernier et l’État membre responsable doivent reprendre leur communication afin de permettre dans les meilleurs délais l’organisation d’un nouveau transfert, conformément à l’article 8, et au plus tard deux semaines après la date à laquelle les autorités ont eu connaissance de la cessation des circonstances à l’origine du retard ou du report.

(18) Care for passengers awaiting an alternative or a delayed flight may be limited or declined if the provision of the care would itself cause further delay.
(18) La prise en charge des passagers qui attendent un vol de remplacement ou un vol retardé peut être limitée ou refusée si cette prise en charge est susceptible de prolonger le retard.

The procedure used by the Managing Authority to adopt the programming complements (in the standard order: regional programming document - CSF - operational programme) together with the subsequent checks carried out by the Commission drew out the procedure significantly and caused considerable delays in funding take-up.
L'adoption des compléments de programmation par l'autorité de gestion (à l'issue de la procédure classique : PDR, CCA, PO) et les travaux ultérieurs de vérification engagés par les services de la Commission ont, en effet, considérablement prolongé la durée de la procédure et provoqué, partant, d'importants retards dans l'absorption des fonds.

The latter were the main cause of delays under Regulation 793/93 as they required consideration of all dangerous effects, all exposed populations and all environmental compartments.
Ce type d'évaluation des risques était la principale cause des retards qui caractérisaient l'application du règlement (CEE) n° 793/93 car elle impliquait que tous les effets dangereux, toutes les populations exposées et tous les segments de l'environnement soient passés en revue.