While Bill S-14 goes further in certain respects than the CBSG policy, it is in many cases reflective of the CBSG approach in its focus on individual bands and setting out an alternate jurisdictional framework to the Indian Act.
Même si, à certains égards, le projet de loi S-14 va plus loin que le Programme de négociation de l'autonomie gouvernementale avec les collectivités, l'approche qu'il préconise ressemble beaucoup à celle du programme, en ce sens qu'elle est axée sur les bandes et qu'elle cherche à mettre en place un cadre de compétences différentes de celles prévues par la Loi sur les Indiens.
