Traduction de «ccctb ‘could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCCTB WG | CCCTB Working Group
groupe de travail ACCIS

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once fully operational, the CCCTB could raise total investment in the EU by up to 3.4%.
Une fois qu'elle sera pleinement opérationnelle, l'ACCIS pourrait faire augmenter les investissements totaux dans l'Union à hauteur de 3,4 %.

This consultation wants to gather views, in particular, on the extent to which a CCCTB could function as an effective tool against aggressive tax planning without compromising its initial objective of making the Single Market a more business-friendly environment.
Cette consultation vise à rassembler des points de vue pour savoir, notamment, dans quelle mesure une ACCIS pourrait constituer un moyen efficace de lutte contre la planification fiscale agressive sans mettre en danger son objectif initial, qui est de faire du marché unique un environnement plus favorable aux entreprises.

Given the important benefits that a CCCTB could bring, the Commission has decided to re-launch it in an adapted form to move negotiations forward.
Compte tenu des avantages importants qu’offrirait l’ACCIS, la Commission a décidé de la relancer sous une forme adaptée, afin de faire avancer les négociations.

However, the CCCTB could also be an important instrument to combat tax avoidance. It would eliminate many of the weaknesses in the current corporate tax framework which enable aggressive tax planning and would make corporate taxation in the EU much more transparent.
Cependant, l’ACCIS pourrait également être un instrument important pour lutter contre l’évasion fiscale: elle éliminerait bon nombre des failles du système actuel d'imposition des sociétés, qui permettent une planification fiscale agressive, et rendrait leur fiscalité beaucoup plus transparente dans l'Union.

It is estimated that the CCCTB could save businesses across the EU €0.7 billion per year in compliance costs and would reduce the costs of cross-border expansion by around 62%[1].
Il est estimé que l’ACCIS pourrait permettre aux entreprises de l’Union d’économiser 0,7 milliard d’euros par an en coûts de mise en conformité et réduirait les coûts de l'expansion transfrontalière d’environ 62 %[1].

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.
La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.

What are the international aspects in the CCCTB that could be agreed quickly, and how do they tie in with the OECD BEPS project?
Quels sont les aspects internationaux de l’ACCIS susceptibles d'être rapidement acceptés et comment s’inscrivent-ils dans le cadre du projet BEPS de l’OCDE?

For these reasons, and because the Euro Plus Pact agreed by the euro area Heads of State or government provides that the development of a CCCTB "could be a revenue neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses", It is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte Euro Plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS "pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes", il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre d'entreprises possible.

For these reasons, and because the Euro Plus Pact, agreed by the Heads of State or government of the Member States whose currency is the euro, provides that the development of a CCCTB ‘could be a revenue-neutral way forward to ensure consistency among national tax systems while respecting national tax strategies, and to contribute to fiscal sustainability and the competitiveness of European businesses’, it is of vital importance that Member States whose currency is the euro are able to meet their budgetary commitments, in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, and it is desirable that the CCCTB is applied as soon as possible to as many companies as possible.
Pour ces raisons, et étant donné que le Pacte pour l'euro plus adopté par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l'euro prévoit que l'établissement d'une ACCIS «pourrait constituer un moyen de garantir, sans incidence sur les recettes, la cohérence entre les régimes fiscaux nationaux tout en respectant les stratégies fiscales nationales et de contribuer à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes», il est d'une importance capitale que les États membres dont la monnaie est l'euro soient en mesure de remplir leurs engagements budgétaires, afin de garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble, et il est souhaitable que l'ACCIS soit appliquée dans les plus brefs délais au plus grand nombre de sociétés possible.

A Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe would not improve the competitiveness of the European Union or the operation of the single market and, on top of that, the CCCTB could interfere with small open economies, like that of Ireland.
Une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés en Europe ne contribuerait pas à améliorer la compétitivité de l’Union européenne ni le fonctionnement du marché unique et, de surcroît, l’ACCIS pourrait interférer avec les petites économies ouvertes, comme celle d’Irlande.