Traduction de «ceaa inclusion list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CEAA Inclusion List
Règlement de la LCEE sur la liste d'inclusion

CEAA Law List
Règlement de la LCEE sur les dispositions législatives et réglementaires désignées

inclusion list [ plus word list ]
liste d'inclusion

inclusion of a medicinal product in the list of medicinal products
admission d'un médicament dans la liste des médicaments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The YESAA assessable activities regulation was heavily influenced by the CEAA inclusion list, exclusion list, law list, and comprehensive study list regulations.
Le règlement sur les activités susceptibles d'évaluation pris dans le cadre de la LEESY a été fortement influencé dans sa conception par le Règlement sur la liste d'inclusion, sur la liste d'exclusion, sur les dispositions législatives et réglementaires désignées et sur la liste d'étude approfondie découlant de la LCEE.

However, as you recall in the old CEAA, there was an exclusion list and inclusion list for activities that had potential for effects.
Toutefois, vous vous rappellerez qu'en vertu de l'ancienne LCEE, il y avait une liste d'exclusion et une liste d'inclusion pour les activités susceptibles d'avoir des effets potentiels.

The current CEAA cannot be explained simply. The complex interplay of definitions, triggers, exclusion and inclusion lists left most people confused.
La loi actuelle ne peut être expliquée simplement en raison de l'interaction complexe des définitions, déclencheurs, listes d'exclusion et d'inclusion dans lesquels s'embrouillaient la plupart des gens.

The CEAA, for example, has exclusion and inclusion list regulations.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale, par exemple, a un règlement renfermant une liste d'exclusions et d'inclusions.