Vertaling van "cease to operate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cease to operate [ cease to be in effect ]
cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

to cease operations
cesser l'exploitation

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

cease-fire [ armistice | truce ]
cessez-le-feu [ armistice | trêve ]

cease and desist direction
ordonnance de cesser et de s'abstenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Germany furthermore rejected the Commission's suggestion that the duty to operate pursuant to the airport's operating licence would automatically come to an end if the airport was to cease its operations.
L'Allemagne a en outre rejeté la suggestion de la Commission que le devoir de fonctionnement en application de la licence d'exploitation de l'aéroport prendrait automatiquement fin si l'aéroport cessait ses activités.

Where there is only one website in a Member State and that website ceases to operate or ceases to comply with the quality criteria, the Member State should ensure that consumers have access within a reasonable time to another comparison website at national level.
Lorsqu’il n’existe qu’un site internet comparateur dans un État membre et que ce site internet cesse de fonctionner ou de satisfaire aux critères de qualité, l’État membre en question devrait veiller à ce que les consommateurs aient accès, dans un délai raisonnable, à un autre site internet comparateur au niveau national.

To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.
Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.

19. No free allocation shall be given to an installation that has ceased its operations, unless the operator demonstrates to the competent authority that this installation will resume production within a specified and reasonable time.
19. Aucun quota n’est alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, sauf si l’exploitant apporte à l’autorité compétente, pour cette installation, la preuve de la reprise de la production dans un délai précis et raisonnable.

has ceased its operations for more than six months; or
a interrompu son exploitation pendant plus de six mois; ou

In particular, food business operators shall ensure that an establishment ceases to operate if the competent authority withdraws its approval or, in the case of conditional approval, fails to prolong it or to grant full approval.
Les exploitants du secteur alimentaire veillent notamment à ce qu'un établissement cesse d'exercer son activité si l'autorité compétente retire son agrément ou, en cas d'agrément conditionnel, si elle ne le prolonge pas ou si elle n'accorde pas d'agrément définitif.

32. Where a New Entrant already operates a service to, from or through one of the airports included in an Affected Route (a "Prior Service") and reduces frequencies on or ceases to operate the Prior Service, it shall be required to use the slots previously assigned to the Prior Service for service on the New Entrant City Pair if these slots are within forty five (45) minutes of the slots released by the Parties.
32. Si le nouvel entrant exploite déjà un service à destination ou en provenance de l'un des aéroports d'une liaison en cause, ou transitant par l'un de ces aéroports ("service préexistant"), et s'il réduit les fréquences sur ce service ou cesse de l'exploiter, il est tenu de réutiliser, pour une liaison en cause, les créneaux qui avaient été affectés à ce service préexistant, dès lors qu'ils sont à moins de quarante-cinq (45) minutes des créneaux mis à disposition par les Parties.