Traduction de «certain all-expenses-paid golf tournament » (Anglais → Français) :

I could also bring up a certain all-expenses-paid golf tournament held by Mr. Masters for users of the port of Montreal and other ports at his secondary home in Vermont.
Je pourrais aussi parler d'un tournoi de golf que M. Masters organisait, toutes dépenses payées, pour les utilisateurs du port de Montréal, et d'autres utilisateurs de ports, à sa résidence secondaire du Vermont.

Certain expenses paid by representative offices and EU delegations in other countries
Paiement de certains frais par les bureaux de représentation et les délégations de l’Union européenne dans d’autres pays

In certain cases authorisation may be given for expenses incurred during a mission to be paid at the destination by Representative Offices and Delegations.
Dans certains cas, le paiement sur place, par les bureaux de représentation et les délégations, des dépenses engagées au cours d’une mission peut être autorisé.

(Return tabled) Question No. 207 Mr. Sean Casey: With respect to additional fees or expenses of Deputy Ministers (DM) of government departments, what is the amount of all additional fees or expenses paid on behalf of DMs or for which DMs are reimbursed, including but not limited to (i) memberships or membership discounts for professional associations or other organizations (e.g., bar associations), (ii) club memberships or membership discounts for fitness clubs, golf clubs, social clubs (e.g., The Rideau Club), (iii) season tickets to cultural or sporting events, (iv) access to private health clinics or medical services outside those provided by provincial healthcare systems or by the employer’s group insured benefit plans, (v) professional advisory services for personal matters, such as financial, tax or estate planning, broken down both by individual and by department?
(Le document est déposé) Question n 207 M. Sean Casey: En ce qui concerne les dépenses ou frais additionnels des sous-ministres (SM), à combien s’élèvent les dépenses ou frais additionnels payés au nom des SM ou pour lesquels les SM ont obtenu un remboursement, y compris sans s’y limiter (i) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à des associations professionnelles ou d’autres organisations (par exemple, les associations d’avocats), (ii) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, un club de golf, un club social (par exemple, le Rideau Club), (iii) un abonnement à des événements culturels ou sportifs, (iv) l’accès à des cliniques de soins de santé privées ou à des services médicaux outre ceux prévus par les régimes provinciaux de soins de santé ou les régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employeur, (v) les services de conseillers professionnels pour des questions personnelles comme la planification financière, les impôts ou la planification successorale, ventilés par individu et par ministère?

If these expenses were deductible, a fraction of the personal expenses incurred by certain taxpayers would be paid for by all taxpayers.
Si ces dépenses étaient déductibles, une fraction des dépenses personnelles engagées par certains contribuables serait financée par l'ensemble des contribuables.

It would make sense for the groups to send an estimate prior to the visits, for Parliament to send them an advance payment on their expenses, to be paid into a bank account, and for the balance to be paid upon presentation of the receipts detailing the expenses actually incurred, up to a certain amount, of course.
Il serait logique que les groupes envoient un devis, au préalable, au service des visites, qu’ils reçoivent un acompte du Parlement sur dépenses, et cela sur un compte bancaire, et que l’on paie le solde sur présentation des factures effectivement acquittées, avec un plafond, bien évidemment.

The payment of a fee by recipients, for example, a tuition or enrolment fee paid by students in order to make a certain contribution to the operating expenses of a system, does not in itself constitute remuneration because the service is still essentially financed by public funds.
Les montants versés par les destinataires à titre de participation aux frais de fonctionnement d'un système, par exemple les frais d'inscription ou de scolarité payés par les étudiants, ne constituent pas en eux-mêmes une rémunération dans la mesure où le service est toujours essentiellement financé par des fonds publics.

Under the German Income Tax Act, 30% of the fees paid to certain German schools may be deducted from the income tax base as special expenses, provided that the Länder recognise the schools concerned as providing public education (according to the German Constitution).
En vertu de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu, 30 % des frais payés à certaines écoles allemandes peuvent être déduits de la base d'imposition au titre de dépenses extraordinaires, à condition que les Länder reconnaissent les écoles concernées comme des établissements d'enseignement public (au sens de la Constitution allemande).

Offset payments are paid to cover certain expenses (such as investment in manufacturing facilities and acquisition of technology) incurred after the imposition of the anti-dumping and anti-subsidy measures for the production of the product subject to the measures.
Ces paiements compensateurs sont effectués pour couvrir certaines dépenses (investissements consacrés aux équipements de production ou à l'acquisition de technologies, par exemple) consenties après l'institution des mesures anti-dumping ou antisubventions dans le cadre de la fabrication du produit faisant l'objet de ces mesures.