Traduction de «certain financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Financial Measures (1992) Act [ An Act Respecting Certain Financial Measures ]
Financial Measures (1992) Act [ An Act Respecting Certain Financial Measures ]

Financial Measures Act [ An Act Respecting Certain Financial Measures ]
Financial Measures Act [ An Act Respecting Certain Financial Measures ]

assumption of certain financial obligations
prise en charge de certaines obligations financières

Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]
Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]

Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities
Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

Corporation Capital Tax Act [ An Act Respecting a Tax on the Capital of Certain Financial Corporations ]
Corporation Capital Tax Act [ An Act Respecting a Tax on the Capital of Certain Financial Corporations ]

Financial audit
audit des états financiers

Financial problem
problème financier

Management of financial circumstance
gestion de la situation financière

Certain zoonotic bacterial diseases
Certaines anthropozoonoses bactériennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU financial rules (Transparency Directive, 2004/109/EC) require companies listed on EU regulated markets to publish certain financial information, such as annual financial reports.
Les règles financières de l'Union (directive 2004/109/CE ou directive «Transparence») prévoient que les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l'Union publient certaines informations financières, telles que des rapports financiers annuels.

the marketing, distribution or sale of certain financial instruments or financial instruments with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers ou d’instruments financiers présentant certaines caractéristiques définies; ou

the marketing, distribution or sale of certain financial instruments or structured deposits or financial instruments or structured deposits with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers ou de dépôts structurés ou d’instruments financiers ou de dépôts structurés présentant certaines caractéristiques définies; ou

the marketing, distribution or sale of certain financial instruments or structured deposits or financial instruments or structured deposits with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers ou de dépôts structurés ou d'instruments financiers ou de dépôts structurés présentant certaines caractéristiques définies ; ou

the marketing, distribution or sale of certain financial instruments or financial instruments with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers ou d'instruments financiers présentant certaines caractéristiques définies ; ou

...ributions with regard to certain financial instruments, the models to be used when submitting additional information concerning financial instruments with the applications for payments to the Commission, the models to be used when reporting on financial instruments to the Commission, should be adopted in accordance with the examination procedure as established in Article 5 of Regulation (EU) No 182/2011. ...
(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapports annuel et final de mise en œuvre, à certaines caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et aux instructions y relatives, aux règles sur l'échange d'informations entre bénéficiaires et autorités de gestion, autorités de certification, autorités d'audit et organismes intermédiaires, au modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et au modèle de description du système de gestion et de contrôle, au modèle des comptes, au modèle de la déclaration d'assurance de gestion, aux modèles de la stratégie d'audit, de l'avis et du rapport annuel de contrôle et à la méthodologie applicable à la méthode d'échantillonnage, et au modèle pour les demandes de paiement, soient exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 . ...

The need for comparability of financial information throughout the Union makes it necessary to require Member States to allow a system of fair value accounting for certain financial instruments.
Attendu qu'il est nécessaire de pouvoir comparer les informations financières dans toute l'Union européenne, il conviendrait d'enjoindre aux États membres d'autoriser un système de comptabilisation à la juste valeur pour certains instruments financiers.

(10) The need for comparability of financial information throughout the Union makes it necessary to require Member States to allow a system of fair value accounting for certain financial instruments.
(10) Attendu qu'il est nécessaire de pouvoir comparer les informations financières dans toute l'Union européenne, il conviendrait d'enjoindre aux États membres d'autoriser un système de comptabilisation à la juste valeur pour certains instruments financiers.

The Authority should also be able to temporarily prohibit or restrict certain financial activities that threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union in the cases specified and under the conditions laid down in the legislative acts referred to in this Regulation.
L’Autorité devrait également être en mesure d’interdire ou de restreindre temporairement certaines activités financières qui menacent le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier dans l’Union, dans les cas et les conditions prévus par les actes législatifs visés au présent règlement.

Reversion pensions provide for surviving spouses. Pensions are not financial products. It is quite possible that certain financial products and financial institutions may contribute to the management of certain pension schemes. Beyond this, however, we would be embarking on the search to establish European definitions of pension products and social mechanisms for the first time. We also need to consider in what circumstances financial institutions can make a contribution.
Mais à partir de ce moment-là, nous nous engageons ensemble dans la recherche, au niveau européen, pour la première fois, de définitions pour les instruments de retraite, les mécanismes sociaux et, ensuite, nous nous posons la question de savoir dans quelles conditions une institution financière peut y apporter son concours.