Vertaling van "certain geographical budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Budget Implementation (Government Organizations) Act, 1992 [ An Act to implement certain government organization provisions of the budget tabled in the House of Commons on February 25, 1992 ]
Loi budgétaire de 1992 (organismes gouvernementaux) [ Loi de mise en œuvre de dispositions du budget déposé à la Chambre des communes le 25 février 1992 visant certains organismes gouvernementaux ]

Budget Implementation Act, 1998 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 24, 1998 ]
Loi d'exécution du budget de 1998 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 ]

Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]
Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget
procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its opinion on the 2001 budget discharge (draftsman: Deva) the Committee on Development and Cooperation noted that the Commission did not meet the sectoral targets for commitments set out in the remarks to certain geographical budget line in 2001, notably with regard to programmes in favour of health and education in Latin America, even though commitment levels for these lines were acceptable for social infrastructure and services in general.
Dans son avis sur la décharge pour l'exercice 2001 (rapporteur pour avis: Nirj Deva), la commission du développement et de la coopération constate que la Commission n'a pas atteint les objectifs sectoriels qui, en 2001, avaient été définis pour les engagements dans les commentaires de certaines lignes budgétaires relatives à des zones géographiques, s'agissant en particulier des programmes relatifs à la santé et à l'éducation en Amérique latine, même si le niveau des engagements pour toutes ces lignes a été acceptable en ce qui concerne les infrastructures et les services sociaux en général.

123. Observes that the Commission did not fulfil the sectoral targets for commitments established in the remarks to certain geographical budget lines in 2001, and that performance was particularly weak for education and health in Latin America, although commitment levels from all these lines were acceptable for social infrastructure and services in general;
123. observe que la Commission n'a pas atteint pleinement les objectifs sectoriels en matière d'engagement établis dans les observations concernant un certain nombre de lignes budgétaires géographiques en 2001, et que les résultats ont été particulièrement médiocres dans le domaine de l'éducation et de la santé en Amérique latine bien que les niveaux d'engagement de toutes ces lignes budgétaires soient acceptables pour ce qui est de l'infrastructure sociale et des services en général;

121. Observes that the Commission did not fulfil the sectoral targets for commitments established in the remarks to certain geographical budget lines in 2001, and that performance was particularly weak for education and health in Latin America, although commitment levels from all these lines were acceptable for social infrastructure and services in general;
121. observe que la Commission n'a pas atteint pleinement les objectifs sectoriels en matière d'engagement établis dans les observations concernant un certain nombre de lignes budgétaires géographiques en 2001, et que les résultats ont été particulièrement médiocres dans le domaine de l'éducation et de la santé en Amérique latine bien que les niveaux d'engagement de toutes ces lignes budgétaires soient acceptables pour ce qui est de l'infrastructure sociale et des services en général;

2. Observes that the Commission did not fulfil the sectoral targets for commitments established in the remarks to certain geographical budget-lines in 2001, and that performance was particularly weak for education and health in Latin America, although commitment levels from all these lines were acceptable for social infrastructure and services in general;
2. fait remarquer que la Commission n'a pas atteint les objectifs sectoriels qui, en 2001, avaient été définis pour les engagements dans les commentaires de certaines lignes budgétaires relatives à des zones géographiques et que les résultats obtenus ont été particulièrement maigres pour ce qui est de l'éducation et de la santé en Amérique latine, alors que le niveau des engagements pour toutes ces lignes était acceptable en ce qui concerne les infrastructures et les services sociaux en général;

Alternatively, there may be specific conditions that prevent easy access for the national budget to certain geographical regions or, indeed, to the poorest communities who must benefit from this reconstruction.
Par ailleurs, il peut exister certaines conditions particulières qui entravent l’allocation de ressources budgétaires nationales à certaines régions géographiques, voire aux régions les plus démunies qui doivent bénéficier de cette reconstruction.

14. Financially speaking, the cost of staff and supplies is borne by the national budget of each Member State, which geographical features can make extremely expensive for certain of them, in particular for the surveillance of maritime borders.
14. Sur le plan financier, le coût du personnel et des équipements est à la charge du budget national de chaque Etat membre, ce qui, en raison de la configuration géographique, peut créer une charge financière particulièrement lourde pour certains Etats membres, notamment pour la surveillance des frontières maritimes.

In view of the comparatively limited geographic extension of certain languages and cultures, and given the limited circulation of those cultural products within the EC and world markets, the Commission could accept aid intensities higher than 50% where proven to be necessary in cases other than for difficult and low budget films for these Member States.
Au vu de l'aire géographique comparativement limitée de certaines langues et cultures et de la circulation limitée de ces produits culturels au sein de la CE et sur les marchés mondiaux, la Commission pourrait admettre des aides dont l'intensité dépasse 50 %, lorsque la nécessité en est prouvée, dans des cas autres que les films difficiles et à petit budget pour ces États membres.