Traduction de «certain german » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

competent in German | ability to comprehend spoken and written German and to speak and write in German | German
allemand

German Life Saving Badge of the German Life Saving Society [ German Life Saving Badge ]
Insigne allemand de sauvetage de l'Association allemande de sauvetage [ Insigne allemand de sauvetage ]

German Life Saving Badge of the German Red Cross [ German Life Saving Badge ]
Insigne allemand de sauvetage de la Croix Rouge allemande [ Insigne allemand de sauvetage ]

Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation
Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands

Disease with characteristics of early-onset cerebellar signs, eye movement abnormalities and pyramidal signs. Fifty-one clinically affected members from four families (of British, Pakistani, German and French descent) have been reported to date. The
ataxie spinocérébelleuse type 11

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Canadian-German Society [ Canadian Society for German Relief ]
Canadian-German Society

German electricity utilities association | Union of German Electricity Producers | VDEW [Abbr.]
Union des producteurs allemands d'électricité

German syndrome
syndrome de German

German measles virus
virus de la rubéole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also ensured that certain German seaports have put in place a transparent financing structure separating public remit activities from economic activities in order to prevent cross-subsidization from one to the other.
La Commission a également veillé à ce que certains ports maritimes allemands aient mis en place une structure de financement transparente séparant les activités de mission publique des activités économiques afin de prévenir le subventionnement croisé des unes aux autres.

The European Commission has endorsed under EU State aid rules German plans to progressively apply renewable energy surcharges to certain self-suppliers of electricity.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les projets allemands visant à appliquer progressivement un système de majoration pour les énergies renouvelables à certains autoproducteurs d'électricité.

Companies outside Germany in certain sectors, including transport, are obliged to notify the German customs authorities via specific forms.
Les entreprises établies hors d’Allemagne dans certains secteurs, notamment les transports, sont tenues de notifier les autorités douanières allemandes au moyen de formulaires spécifiques.

Brussels, 29 June 2011 - The European Commission has authorised, under the EU Treaty’s rules on State aid, a plan by the German government to exempt selected groups of passengers to and from certain German islands from a newly-created tax on air transport. This is to avoid penalising islanders who already pay more comparatively for air travel.
Bruxelles, le 29 juin 2011 – La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité sur l'Union européenne relatives aux aides d’État, un projet présenté par le gouvernement allemand visant à exonérer certaines catégories de passagers voyageant à destination ou en provenance de certaines îles allemandes d'une taxe nouvellement instaurée sur le transport aérien, et ce, afin de ne pas pénaliser les insulaires, pour lesquels le transport aérien est déjà plus cher.

In the light of the principle of equal treatment of installations under the EU ETS and of Member States, the Commission finds that it is therefore appropriate to object to the preliminary amounts of free allocation to certain installations contained in the German NIMs and listed in point A of Annex I.
Eu égard au principe d’égalité de traitement des installations relevant du SEQE de l’Union européenne et des États membres, la Commission estime qu’il y a donc lieu de contester les quantités provisoires de quotas à allouer à titre gratuit à certaines installations qui figurent dans les MNE allemandes et qui sont énumérées au point A de l’annexe I.

Under the German Income Tax Act, 30% of the fees paid to certain German schools may be deducted from the income tax base as special expenses, provided that the Länder recognise the schools concerned as providing public education (according to the German Constitution).
En vertu de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu, 30 % des frais payés à certaines écoles allemandes peuvent être déduits de la base d'imposition au titre de dépenses extraordinaires, à condition que les Länder reconnaissent les écoles concernées comme des établissements d'enseignement public (au sens de la Constitution allemande).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)

On the other hand, the Commission preliminarily finds that the refusals by certain German publishers and book-wholesalers to supply Internet booksellers established outside of Germany to prevent direct cross-border sales of books to consumers at a price other than the fixed price for Germany were based on illegal collusion and therefore also infringe the competition rules.
D'autre part, elle estime que le refus de certains éditeurs et grossistes allemands de livrer des libraires Internet établis hors d'Allemagne afin d'éviter les ventes transfrontalières directes de livres aux consommateurs à un prix autre que le prix imposé pour l'Allemagne, reposait sur une collusion illicite et constituait donc une infraction aux règles de concurrence.

Her motion called on the federal government to cooperate with the provinces in order to implement clinical, multi-centre heroin prescription trials for injection to opiate users, including protocols for rigorous scientific assessment and evaluation, as is already being done to varying degrees in Switzerland, in the United Kingdom and in certain German and Australian cities.
Sa motion demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces pour entreprendre dans plusieurs grands centres urbains des essais cliniques. Ceux-ci permettront de prescrire de l'héroïne aux opiomanes et d'étayer ces essais de protocoles d'évaluation et d'analyses scientifiques rigoureux, comme cela se fait déjà à des degrés différents en Suisse, au Royaume-Uni et dans certaines villes d'Allemagne et d'Australie.

Decisions of the Hamburg Financial Court A German tribunal, the Financial Court in Hamburg, has recently taken a series of decisions allowing certain German companies to import bananas outside tariff quota licences, but at a duty of 75 ECU/tonne, the same as the in-quota tariff rate.
Jugements de la Cour financière de Hambourg Une juridiction allemande, la Cour financière de Hambourg, a prononcé récemment un ensemble de jugements autorisant certaines entreprises allemandes à importer des bananes hors contingent tarifaire, mais à un droit de 75 écus/tonne, égal à celui sous contingent tarifaire.