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Certain Imported Goods General Remission Order No. 1
Certain Imported Goods Remission Order
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations
Special taxes on certain imported products

Traduction de «certain important shortcomings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
special taxes on certain imported products

taxes uniques sur produits importés


Certain Imported Goods Remission Order

Décret de remise sur certains produits importés


Certain Imported Goods General Remission Order No. 1

Décret général de remise no. 1 sur des marchandises importées


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucina ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes ...[+++]


Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]


Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie


Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State

Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres


FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte


FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although much was achieved through the Auto-Oil II Programme, certain shortcomings in the process provide an important opportunity to draw conclusions on how similar programmes should be conducted in future.

Bien que le programme Auto-Oil II ait permis d'obtenir des résultats appréciables, certaines faiblesses du processus offrent une occasion importante de tirer des conclusions sur la manière de mener à bien, dans l'avenir, des programmes analogues.


The evaluation of services of general economic interest is important to detect evidence of possible shortcomings in the transmission of these benefits and their possible capture by certain economic operators.

L'évaluation des services d'intérêt économique général est importante pour mettre au jour les éventuels manquements concernant la transmission de ces avantages et leur éventuelle appropriation par certains opérateurs économiques.


Conversely, performance audits can reveal important clues to shortcomings in terms of legality and regularity, which should certainly be investigated if they materialise.

À l'inverse, les audits de performance peuvent révéler des lacunes au niveau de la légalité et de la régularité qui, si elles sont avérées, doivent dans tous les cas être examinées.


The IED greatly strengthens the importance of BAT in the permitting procedure and addresses certain shortcomings of the IPPCD, in particular with regard to permit reviews and inspections.

La DEI renforce considérablement le rôle des MTD dans la procédure d'autorisation et remédie à certaines insuffisances de la directive IPPC, notamment en matière de réexamen des autorisations et d'inspection.


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The FVO inspections revealed certain shortcomings, but these did not justify, at this stage, a change of policy vis-à-vis Brazil, as far as beef imports are concerned.

Les inspections de l’OAV ont mis en lumière certaines défaillances, mais ces dernières ne justifiaient pas, pour l’heure, une modification de notre politique vis-à-vis du Brésil, en ce qui concerne les importations de viande de bœuf.


The task of the legislature (the European Parliament and Council) is now to rectify the problem of the shortcomings and lack of clarity in the legislation. It is very important, however, to approach this in a well thought-out way. If definitions are changed, this could again lead to a long period of uncertainty and to fresh problems regarding how to interpret the new definitions. It is therefore better to take the existing definiti ...[+++]

Il est donc préférable de partir des définitions existantes et de se borner à les clarifier et à les compléter en cas de besoin. L'éventail complet de ces définitions vise à mettre sur pied un cadre clair pour la législation européenne en matière de déchets. Le changement de définitions n'est vraiment pas destiné à résoudre des problèmes d'images ou à extraire de la législation relative aux déchets certaines dispositions précises protégeant l'environnement. Procéder à une modification de la définition de déchets pour considérer un certain nombre de flux de déchets comme un produit, afin qu'ils soient délivrés de l'image négative liée à l ...[+++]


The civil service in the NIS countries suffers from a number of shortcomings such as (a) the continued existence of institutions whose functional and organisational structure has not been reformed; (b) the need to create new organs and institutions from scratch that can perform newly defined state functions; (c) or abolition of unnecessary functions; (d) incomplete and unreformed legislation governing the rights and obligations of civil servants; (e) the prevalence of widespread corruption within the state administration due to lack of transparency, unaccountability and low salaries; (f) the weak or, at least under-utilised human re ...[+++]

Les services publics dans les NEI souffrent d'un certain nombre de déficiences telles que (a) la persistance d'institutions dont la structure fonctionnelle et organisationnelle n'a pas été adaptée; (b) la nécessité de créer ex nihilo de nouveaux organes et institutions capables d'assumer les nouvelles missions de l'État; (c) la suppression des fonctions inutiles; (d) la législation régissant les droits et obligations des fonctionnaires reste incomplète et n'a toujours pas été réformée; (e) l'existence d'une corruption répandue dans les administrations publiques en raison du manque de transparence et de responsabilisation et de la fai ...[+++]


The evaluation of services of general economic interest is important to detect evidence of possible shortcomings in the transmission of these benefits and their possible capture by certain economic operators.

L'évaluation des services d'intérêt économique général est importante pour mettre au jour les éventuels manquements concernant la transmission de ces avantages et leur éventuelle appropriation par certains opérateurs économiques.


103. Notes that all candidate countries are willing to fully implement the acquis communautaire by the time they join the Union; notes however that the screening process indicated severe shortcomings concerning the absence of data on the part of certain candidate countries and the absence of defined statistical units and, more importantly, concerning the necessary administrative capacities to be able to efficiently manage the fina ...[+++]

103. note que l'ensemble des pays candidats se sont déclarés prêts à mettre en œuvre l'acquis communautaire dans sa totalité au moment de leur adhésion; note toutefois que le processus d'examen analytique a révélé de graves lacunes en rapport avec l'absence de données de la part de certaines pays candidats et l'absence de définition des unités statistiques et, surtout, en ce qui concerne la capacité administrative requise pour gérer de façon efficace les crédits financiers des Fonds structurels; invite dès lors la Commission à tenir particulièrement compte de cette situation dans la stratégie de préadhésion;


(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 199 ...[+++]

(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par ...[+++]




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Date index: 2024-09-19
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