Traduction de «certain industrial consumers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles

Industrial Consumers of Energy Survey [ ICE Survey ]
Enquête sur les consommateurs industriels d'énergie [ Sondage sur les consommateurs industriels d'énergie ]

industrial consumer good
bien de consommation industriel

CCAC/Industry/Consumers Food Liaison Committee
Comité de liaison de CSC, du secteur privé et des consommateurs sur les aliments

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

major-accident hazards of certain industrial activities
risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

consumer goods industry
industrie de consommation

pre-consumer waste | post-industrial waste
déchet post-industriel | déchet pré-consommation

pre-consumer recycled content | post-industrial content
contenu recyclé avant consommation | contenu post-industriel | contenu recyclé pré-consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where such measures are inadequate, fiscal transfers, exemptions and reductions in taxes and levies could be means of protecting certain industrial consumers from higher energy costs, provided they are compatible with state aid rules and the internal energy market rules.
Si ces mesures ne suffisent pas, les transferts fiscaux et les exonérations et allégements d'impôts et de taxes peuvent constituer des solutions pour protéger certains consommateurs industriels de la hausse des coûts de l'énergie, à condition qu'ils soient compatibles avec la réglementation relative aux aides d'État et les règles applicables au marché intérieur de l'énergie.

Prices to industrial consumers have fallen by 15% on average and by up to 45% in certain Member States, such as Germany [61].
Les prix pour les consommateurs industriels ont ainsi baissé de 15% en moyenne, baisse qui atteint jusqu'à 45% dans certains Etats membres tels qu'en Allemagne [62].

Summary code: Consumers / Protecting consumers' interests / Electronic commerce Enterprise / Industry / Industrial sectors / E-commerce Internal market / Single market for services / Financial services: banking / Information society Information society / Interaction of the information society with certain policies / The use of ITC for electronic commerce
Code de la synthèse: Consommateurs / Protéger les intérêts des consommateurs / Commerce électronique Entreprises / Industrie / Secteurs industriels / E-commerce Marché intérieur / Le marché unique des services / Services financiers: banques / Société de l'information Société de l'information / Interaction de la société de l'information avec certaines politiques / Emploi des TIC pour le commerce électronique

Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

There were broad surveys of all interested parties seeking their views on the provisions and application of existing legislation and the needs for change. The respondents were from governmental and NGOs, industry and individuals. Certain consultations were targeted at Member States, industry or consumers.
Des enquêtes ont été réalisées à grande échelle auprès de toutes les parties intéressées – pouvoirs publics, ONG, entreprises du secteur et simples citoyens – afin de recueillir leur avis sur les dispositions et l’application de la législation existante et sur la nécessité de les modifier. Certaines consultations s’adressaient plus particulièrement aux États membres, au secteur ou aux consommateurs.

* A Consultative Group on « Environment Health » consisting of environment and health experts from Member States and Acceding Countries, Community entities such as the Commission's Joint Research Centre, the European Environment Agency and the European Food Safety Authority, representatives from international organisations, such as WHO, and the medical community (including paediatric medicine), academic, research, NGO's, consumer organisations and certain industrial sectors.
* Un groupe consultatif sur «l'environnement et la santé» composé d'experts en matière d'environnement et de santé des États membres et des pays en voie d'adhésion, d'organes communautaires comme le Centre commun de recherche de la Commission, l'Agence européenne pour l'environnement et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de représentants d'organisations internationales comme l'OMS et des milieux médicaux (notamment la pédiatrie), universitaires, de la recherche, des ONG, d'organisations de consommateurs et de certaines industries.

(30) The sending of unsolicited commercial communications by electronic mail may be undesirable for consumers and information society service providers and may disrupt the smooth functioning of interactive networks; the question of consent by recipient of certain forms of unsolicited commercial communications is not addressed by this Directive, but has already been addressed, in particular, by Directive 97/7/EC and by Directive 97/66/EC; in Member States which authorise unsolicited commercial communications by electronic mail, the setting up of appropriate industry filtering initiatives should be encouraged and facilitated; in addition it is necessary that in any event unsolicited commercial communities are clearly identifiable as such in order to improve transparency and to facilitate the functioning of such industry initiatives; unsolicited commercial communications by electronic mail should not result in additional communication costs for the recipient.
(30) L'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées peut être inopportun pour les consommateurs et pour les fournisseurs de services de la société de l'information et susceptible de perturber le bon fonctionnement des réseaux interactifs. La question du consentement du destinataire pour certaines formes de communication commerciale non sollicitée n'est pas traitée dans la présente directive, mais a déjà été traitée, en particulier, dans la directive 97/7/CE et dans la directive 97/66/CE. Dans les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées, la mise en place de dispositifs de filtrage approprié par les entreprises doit être encouragée et facilitée.

A vertical approach will also, however, be required to take account of the specific characteristics of certain sectors of industry: the strong requirement for RD in the steel industry, environmental and consumer protection aspects in the chemical and biotechnology sectors, the fact that the internal market is still incomplete in the aerospace industry, and over-capacity in the telecommunications sector.
Mais une approche verticale sera également nécessaire pour tenir compte de spécificités dans certains secteurs industriels: le besoin élevé d'une contribution R D de l'industrie de l'acier, l'aspect de la protection de l'environnement et du consommateur dans les secteurs de la chimie et de la biotechnologie, le marché intérieur encore incomplet dans l'industrie aérospatiale ainsi que les surcapacités dans le secteur des télécommunications.