Vertaling van "certain information could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Information on Tax Relief for Indians and Bands on Certain Settlements
Renseignements sur l'allégement de taxes pour les Indiens et les bandes dans certains établissements

An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof
Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the collection of personal information by databases of retailers, for example, there is a possibility that the ministry, in certain circumstances, could find itself in possession of a great deal of personal information.
Compte tenu de la collecte de renseignements personnels dans les bases de données des détaillants, par exemple, il existe une possibilité que le ministère se retrouve dans certaines circonstances en possession d'une vaste quantité de renseignements personnels.

There may be situations where the parliamentarian or the spouse may find himself or herself in some temporary financial difficulty or a situation of a very private nature, and where certain information could be misused by someone.
Il peut y avoir des situations où le parlementaire ou encore le conjoint vit des difficultés financières temporaires ou une situation de nature très privée, et où quelqu'un peut utiliser à mauvais escient certains renseignements.

Sensitivity (S): Indicate in this field whether the public availability of the information given for a certain species could be detrimental to its conservation, for example because it is subject to illegal collecting and the public availability of the information held by the SDF would genuinely increase that threat.
Sensibilité (S): indiquer dans ce champ si la diffusion auprès du public des informations fournies pour une espèce donnée pourrait compromettre sa conservation, par exemple parce qu’elle fait l’objet d’une collecte illégale et que le fait que le public puisse accéder aux informations figurant dans le FSD aggraverait réellement cette menace.

During this five-day period, pertinent information is not only gathered, it is also reviewed and analysed. Those doing the work are asked to tell us in their own words why turning over certain documents could compromise our international relations.
Durant les cinq jours, on leur demande non seulement de faire la cueillette de l'information pertinente, mais d'en faire la revue et l'analyse et, dans leurs propres mots, de nous dire pourquoi la remise de certaines données de ces documents pourrait porter atteinte, par exemple, à nos relations internationales.

How do you proceed when disclosing certain information could lead to some problems?
Comment procède-t-on lorsque dévoiler certaines informations peut entraîner certains problèmes?

Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.
Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.

While it is clear that at the time of the adoption of the transitional VAT arrangements, the creation of the CLOs was essential, the Commission considers that the time has now come to review their effectiveness, and to see whether or not the exchange of certain information could be made more efficient by creating or supporting other structures.
Si la création des CLO était évidemment essentielle au moment de l'adoption du régime transitoire de TVA, la Commission considère que l'heure est venue de réexaminer leur efficacité et de voir si l'échange de certaines informations pourrait être rendu plus efficace par la création ou le soutien d'autres structures.

Future euro-area entrants will have a particular interest in making the changeover period as short as possible, since the countries could otherwise potentially face a period of informal dual circulation in certain sectors during which the euro could be actively used by citizens and retailers before it becomes the legal tender.
Les pays qui entreront à l'avenir dans la zone euro auront tout intérêt à limiter la durée de la période de basculement, afin de ne pas se trouver confrontés, dans certains secteurs, à une période de double circulation informelle durant laquelle les citoyens et les détaillants pourraient activement utiliser l'euro avant qu'il n'ait cours légal.

Insider trading is defined as the activity of any person who, by virtue of his or her employment, profession or duties, has access to certain information of a precise nature that could be relevant to the management of the ECB's foreign reserve assets before it becomes public and takes advantage of that information with full knowledge of the facts by acquiring or disposing of, either for his or her own account or for the account of a third party, either directly or indirectly, assets (including transferable securities) or rights (including rights under derivatives contracts) to which that information is closely related.
Les opérations d'initiés sont définies comme l'activité de toute personne qui, en vertu de l'exercice de son emploi, de sa profession ou de ses fonctions, a accès à certaines informations d'une nature précise qui sont susceptibles de concerner la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE, avant qu'elles ne soient rendues publiques, et tire profit de ces informations en toute connaissance de cause en acquérant ou cédant, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, directement ou indirectement, des actifs (notamment des valeurs mobilières) ou des droits (notamment des droits tirés de contrats sur produits dérivés) auxquels ces informations sont étroitement liées.

If those who review the work of Canada Post, and also the citizens who suffer a prejudice because of certain situations, could invoke the Access to Information Act, they would have access to documents and information that do not deal with the competitiveness of the corporation, but that would be very helpful in bringing about more compassionate and realistic decisions that take people's situation into account.
Si les gens qui font des analyses du travail de la Société des postes et les citoyens qui sont lésés par certaines situations avaient l'outil de la Loi sur l'accès à l'information, ils pourraient mettre la main sur des documents, sur des éléments d'information qui ne mettent pas en question la compétitivité de la société, mais qui seraient très utiles pour amener à des décisions plus humaines, plus réalistes, qui prennent en compte la situation vécue par les citoyens.