Vertaling van "certain issues once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the power to raise certain issues
pouvoir d' évocation de certains dossiers

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

stamp duty on the issue of certain documents
timbre afférent à la délivrance de certains documents

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

Pioneer Trust Payment Continuation Act [ An Act to provide for the continuation of payments under certain guaranteed income averaging certificates issued by the Pioneer Trust Company ]
Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recent food crisis in Southern Africa and the GMO- content of related food aid supplies has once again brought to the public attention the issue of the introduction of GMOs into certain developing countries.
La crise alimentaire récente en Afrique australe et la présence d'OGM dans l'aide alimentaire fournie à cette occasion ont à nouveau appelé l'attention du grand public sur la question de l'introduction des OGM dans certains pays en développement.

My thanks again, Mr President, and we are certainly looking forward to the ensuing debate on this issue once the resolution has been adopted and the Commission’s response has been prepared.
Merci encore, Monsieur le Président; j’attends avec impatience de poursuivre le débat sur cette question avec le Parlement, une fois que la résolution aura été adoptée et que la Commission y aura répondu.

I believe we have succeeded in rounding off the procedure or system in those areas where certain issues were missing, such as getting subsequent administrative offences once the information has been exchanged and notification made.
Je pense que nous sommes parvenus à mettre au point la procédure ou le système dans les domaines où certaines questions restaient en suspens, comme l’obtention d’infractions administratives au terme des échanges d’informations et après notification.

Once operators have been selected and authorised to carry out their activities in the 2 GHz frequency band, Member States must issue the necessary authorisations for the use of complementary ground components* of mobile satellite systems in compliance with certain common conditions.
Une fois que les opérateurs ont été sélectionnés et autorisés à mener leurs activités dans la bande de fréquences de 2 GHz, les États membres doivent délivrer les autorisations nécessaires à l’exploitation d’éléments terrestres complémentaires* de systèmes mobiles par satellite en respectant certaines conditions communes.

With regard to point 9 of the resolution, I think that it is the Commission's duty to include Members of the European Parliament in this sort of delegation and may I say that, from my own personal experience, we have cooperated excellently in two instances, once in Buenos Aires and once at the conference on sustainable development in New York last week which was also attended by Members of the European Parliament, where we managed through exchanges not only of views, but also of advice, opinions and, in particular, political judgments on certain issues, to promote the issues to which these conferences were devoted.
Pour ce qui est du point 9 de la résolution, je pense qu’il est du devoir de la Commission d’inclure les députés du Parlement européen dans ce type de délégation et permettez-moi de dire que, d’après mon expérience personnelle, nous avons admirablement coopéré à deux reprises, une fois à Buenos Aires et une fois à la conférence sur le développement durable, qui a eu lieu la semaine dernière à New York et à laquelle ont également pris part des députés du Parlement européen. En ces deux occasions, nous avons réussi, grâce à des échanges de points de vue, mais aussi de conseils, d’avis et, en particulier, de jugements politiques sur certaines questions, à promouvoir les sujets auxquels ces conférences étaient consacrées.

– (ES) Mr President, once again what most stands out to me about the Commission proposal is the imbalance between the importance that it says it attaches to certain issues and the means that it then puts in place in order to resolve them.
- (ES) Monsieur le Président, une fois encore, ce qui me frappe le plus dans la proposition de la Commission c'est la différence entre l'importance qu'elle prétend accorder à certaines questions et les moyens qu'elle utilise ensuite pour les résoudre.

Commissioner Barnier, might it not be that we are all a little to blame for having approached this issue with so little drive that, of course, once the gates were opened, once it became possible to say that the Convention had got this or that wrong – starting with the Commission – everyone rushed to follow the Commission’s example with regard to a text which, in all probability, being the lowest common denominator, was certainly going to be in danger, once the gates had been opened, of everyone rushing to try and amend it for the worse?
Monsieur le Commissaire Barnier, ne se pourrait-il pas que nous soyons tous un peu fautifs d’avoir abordé cette question de manière si nonchalante que, bien évidemment, une fois les portes grandes ouvertes, dès qu’il a été possible de dire que la Convention s’était trompée ici et là - la Commission a été la première à le faire -, tout le monde a suivi, tête baissée, l’exemple de la Commission à l’égard d’un texte qui, selon toute vraisemblance, étant le plus petit dénominateur commun, risquait certainement de voir tout le monde s’empresser de tenter de l’amender pour le pire dès l’ouverture des portes?

Once Europol has achieved its consolidation and assuming that a new Constitutional Treaty will provide for the replacement of the Convention with a European law, one issue to be addressed will be the possible attribution of certain investigative powers to it.
Lorsque la consolidation d'Europol sera achevée, et dans l'hypothèse où une nouvelle constitution européenne remplacerait la convention par une loi européenne, il conviendra de se pencher sur l'éventuelle attribution de certains pouvoirs d'enquête à Europol.