Traduction de «certain level could automatically assume » (Anglais → Français) :

Namely, members of a very tight and stable oligopoly exchanging aggregated data who detect a market price below a certain level could automatically assume that someone has deviated from the collusive outcome and take market-wide retaliatory steps.
En effet, les membres d'un oligopole très étroit et stable échangeant des données agrégées qui constatent sur le marché un prix inférieur à un niveau donné pourraient d'office présumer qu'une entreprise s'est écartée de la collusion et prendre des mesures de représailles s'étendant à l'ensemble du marché.

The purpose of this provision is to enable MSs to make sure that family reunification will take place in favourable conditions, after the sponsor has been residing in the host country for a period sufficiently long for it to be assumed that the family members will settle down well and display a certain level of integration[59].
Cette disposition vise à permettre aux États membres de s’assurer que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions, après que le regroupant a séjourné dans le pays d’accueil pendant une période suffisamment longue pour présumer une installation stable et un certain niveau d’intégration[59].

Technology has developed and solar photovoltaic energy has become more accessible to businesses and households that wish to install panels to cover their own consumption, but the granting of licences to install these power stations is limited to a certain level of power. This may limit the attractiveness of this investment for operators of a certain size that could see their energy bills significantly reduced or diminished to almost nothing during months with the highest sun exposure.
La technologie a évolué et la production d’énergie solaire photovoltaïque est devenue plus accessible aux entreprises et ménages qui souhaitent installer des centrales pour couvrir leur propre consommation, mais l’attribution de licences pour l’installation de centrales est limitée à une certaine puissance et ce plafonnement est de nature à réduire l’attrait de cet investissement pour des opérateurs d’une certaine taille, dont la facture énergétique pourrait être fortement réduite, voire pratiquement ramenée à zéro durant les mois de fort ensoleillement.

To fill these information gaps, some kind of network structure would be required that could reach out to all Member States, combined with a certain level of central coordination.
Pour combler ces lacunes en matière d’information, il serait nécessaire de mettre en place une structure spéciale de réseau susceptible de s’étendre à tous les États membres, en liaison avec un certain niveau de coordination centrale.

Certain measures could be implemented immediately while others will need more time, e.g. measures requiring amendments to laws, regulations or administrative provisions at national or at European level.
Certaines mesures pourraient être mises en oeuvre immédiatement. D'autres seront plus lentes à adopter et appliquer, par exemple celles qui impliquent des modifications des dispositions légales, réglementaires ou administratives au niveau national ou au niveau européen.

The applicant further assumed a certain level of Korean domestic consumption and accounted for imports into Korea as well as exports from Korea in order to estimate spare capacity.
Le demandeur a également estimé un certain niveau de consommation intérieure pour la Corée et a pris en compte aussi bien les importations à destination de la Corée que les exportations au départ de la Corée afin d'évaluer les capacités inutilisées.

As private holding companies voluntarily assume a certain level of social costs when they close business divisions or production units, Austrian Airlines is of the opinion that the level of social costs ÖIAG would have to assume voluntarily in the event of insolvency is equal to those arising in the event of structured liquidation.
Comme les holdings privés prennent en charge à l’amiable les coûts sociaux d’un certain niveau lorsqu’ils ferment des branches ou des usines, Austrian Airlines estime qu’en cas de faillite, ÖIAG aurait dû supporter volontairement des coûts sociaux d’un niveau correspondant aux coûts sociaux en cas d’une liquidation ordonnée.

The confusion which is being created in certain countries is a form of protectionism for which further measures at Community level could be considered.
La confusion entretenue dans certains pays est une forme de protectionnisme qui pourra faire l'objet de nouvelles mesures communautaires.

Budget support ought to be based on mechanisms ensuring ex post information and accountability A possible arrangement could include longer-term budget support, guaranteeing certain levels of annual support, subject to safeguard clauses.
L'appui budgétaire se doit d'être fondé sur des mécanismes assurant l'information ex post et la responsabilité. Un arrangement possible pourrait inclure un soutien budgétaire à plus long terme garantissant certains niveaux de soutien annuel, sous réserve de clauses de sauvegarde.