Traduction de «certain major projects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultative Task Force on Industrial and Regional Benefits from Major Canadian Projects [ Major Projects Task Force ]
Groupe consultatif d'étude sur les avantages industriels et régionaux découlant des mégaprojets canadiens [ Groupe consultatif des mégaprojets ]

Director General Major Project Delivery (Sea) [ DGMPD Sea | Director General Major Project Delivery (Land and Sea) | DGMPD (L&S) ]
Directeur général - Réalisation de grands projets (Marine) [ DGRGP Marine | Directeur général - Réalisation de grands projets (Armée de terre et marine) | DGRGP (AT & M) ]

Director General Major Project Delivery (Air and Land) [ DGMPD A&L | Director General Major Project Delivery (Air) | DGMPD (Air) ]
Directeur général - Réalisation de grands projets (Air et Armée de terre) [ DGRGP A & AT | Directeur général - Réalisation de grands projets (Air) | DGRGP (Air) ]

major project | large project | large-scale project
grand projet | grands travaux

large-scale project/major project
projet de grande envergure

loan for major project
prêt pour projet de grande dimension

fund for major railway projects | fund for large-scale railway projects [ FinPT fund | FinöV fund ]
fonds pour les grands projets ferroviaires [ fonds FTP | FPF | FGPF ]

fund for major railway projects (1) | FinPT fund (2)
fonds pour les grands projets ferroviaires (1) | fonds FTP (2)

major Crown project
grand projet de l'État

major ITS project
grand projet de STI | grand projet de système de transport intelligent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.
Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.

Under the framework contract between the Commission (DG for Regional Policy) and the EIB for 2000-06, covering the evaluation by the Bank of certain major projects submitted for financing from the Structural Funds by the beneficiary countries, eight rapid evaluations were undertaken.
En application du contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires, huit travaux d'évaluation rapide ont été effectués.

Accordingly, during 2004 the Commission paid particular attention to ensuring compliance with state aid rules, firstly, in the programmes for the new Member States for 2004-06, and, secondly, in the programmes for the Fifteen, including the assessment of competition policy aspects of certain major projects as defined by Articles 25 and 26 of Regulation 1260/1999.
En conséquence, en 2004, la Commission a accordé une attention particulière au respect des règles en matière d'aide d'État, tout d'abord, dans les programmes pour les nouveaux États membres en ce qui concerne la période 2004-2006 et, ensuite, dans les programmes pour les Quinze, y compris en ce qui concerne l’appréciation des aspects ayant trait à la politique de concurrence de certains grands projets, tels que définis aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n° 1260/1999.

The presence of an explicit obligation to consider the likely significant effects of an accident or exceptional circumstances appears to vary across the EU in line with perceptions of likely natural hazards and also with respect to the type of project involved: major projects, projects covered by the Seveso Directive of 24 June 1982 concerning risks of major accidents of certain industrial activities, and 'other projects'.
En matière d'inclusion dans la réglementation d'une obligation explicite de prendre en considération les incidences notables vraisemblables en cas d'accident ou de circonstances exceptionnelles, la situation semble varier, au sein de l'Union, selon la perception des accidents naturels vraisemblables ainsi que selon le type de projet impliqué : grands projets, projets couverts par la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive « Seveso ») et « autres projets ».

Another issue is the lack of documentation in certain major projects.
Il semble que, dans certains grands projets, on dispose de peu de documents.

In the Second Report the Commission said that the ceiling could be exceeded after 2006, for example, to permit the realisation of certain major projects of particular Community interest, financed by the Cohesion Fund.
Dans le deuxième rapport, la Commission a affirmé que le plafond pourrait, dans certains cas, être dépassé après 2006, par exemple pour permettre la réalisation des grands projets présentant un intérêt particulier pour l'Union et financés par le fonds de cohésion.

(1825) I certainly appreciate the comment from the President of the Treasury Board, but it is really mind-boggling to think of a major project such as this when in fact in earlier testimony the Auditor General has made it very clear that the firearms and the gun registry program was classified as a major crown project and that as a result certain rigorous reporting requirements should have been met.
(1825) Je me réjouis certes des commentaires de la présidente du Conseil du trésor, mais il est vraiment ahurissant de penser à un grand projet semblable quand, en réalité, à l'occasion d'un témoignage antérieur, la vérificatrice générale a dit clairement que le programme de contrôle et d'enregistrement des armes à feu entrait dans la catégorie des grands projets de l'État et, partant, que des exigences rigoureuses en matière de rapport auraient dû être respectées.

Mention was made of Community loans, the establishment of a specific fund based on adding a few cents to the current amounts of excise duty on motor fuels, a new approach to infrastructure charging, the establishment, for certain extremely costly major projects of arrangements for levying charges on another mode of transport (roads) to finance infrastructures in other modes (railways), and private capital, either through privatisation or by setting up public-private partnerships, etc.
Ont tour à tour été évoqués le recours à des emprunts communautaires, la constitution d'un fonds spécifique alimenté par quelques cents additionnels aux montants actuels d'accises frappant les carburants, une nouvelle approche de la tarification de l'usage des infrastructures, l'instauration pour certains grands projets extrêmement coûteux de systèmes de prélèvements de redevances sur un mode de transport (la route) pour le financement d'infrastructures dans d'autres modes (le rail), la participation de capitaux privés soit par le biais de privatisation soit par la constitution de partenariats public-privé, etc.

We certainly support full environmental assessments and processes, but we do want to see time limits so that proponents of major projects, whether it is hydroelectricity in Newfoundland and Labrador, or more potash development in New Brunswick, or Plan Nord in Quebec, or the Ring of Fire in Ontario, or the hydroelectric projects in northern Manitoba, or the tremendous mining, gas and oil projects in Saskatchewan and Alberta, or the development of the ports in British Columbia — there are major projects across the country that we would like to advance.
Nous sommes certainement en faveur d'évaluations environnementales complètes et de processus d'évaluation détaillés, mais nous voulons qu'il y ait des limites de temps, de sorte que les promoteurs des grands projets, qu'il s'agisse de l'hydroélectricité à Terre-Neuve-et-Labrador, d'une exploitation accrue de la potasse au Nouveau-Brunswick, ou du Plan Nord au Québec, ou du Cercle de feu en Ontario, ou des projets hydroélectriques dans le Nord du Manitoba, ou des formidables projets d'exploitation minière, gazière et pétrolière en Saskatchewan et en Alberta, ou de l'aménagement des ports en Colombie-Britannique — il y a, partout au pays, des grands projets que nous voudrions voir progresser.

ASSESSMENT OF THE EFFECTS OF CERTAIN PUBLIC AND PRIVATE PROJECTS ON THE ENVIRONMENT Pending delivery of the Parliament's Opinion the Council held a policy debate on certain major questions concerning the proposal for the amendment of Directive 85/337 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.
EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a eu un débat d'orientation sur quelques questions principales concernant la proposition de modification de la directive 85/337 relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.