Vertaling van "certain terms regularly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting certain terms and conditions for a specialist's certificate to be issued by the Corporation professionnelle des médecins du Québec
Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec

Regulation respecting certain terms of employment applicable to executive directors of regional boards and of public health and social services institutions
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux

Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

regular vs. short term processes
processus régulier ou à court terme

tenancy for a term certain
location à terme certain | tenance à terme certain

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

term certain annuity
rente certaine

lease for a term certain
bail à terme certain

tenancy for a term certain
location à terme certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria;
23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une «liste noire» des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, à la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation;

23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria;
23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l’interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, à la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation;

17. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by black-listing specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition to use the ongoing part of a return ticket unless based on very limited and objective ‘no show’ criteria; measures should also be adopted to protect the passengers against policies related to the different restrictions on hand luggage and air purchases, for which passengers should not be charged additionally; it must be ensured that passengers should benefit from uniform restrictions on the size and weight of hand luggage;
17. souligne la prolifération généralisée de clauses contractuelles abusives dans les contrats de transport aérien et la multiplication, dans les jurisprudences nationales, de l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusives établies par les compagnies aériennes, telles que les questions contractuelles liées à une mauvaise manipulation des bagages ou à des bagages retardés ou endommagés, la transférabilité des billets, aux circonstances de force majeure, à la réorganisation unilatérale des vols et à l'interdiction d'utiliser le volet aller d'un billet aller-retour sauf sur la base de critères objectifs et très restreints de non-présentation; estime que des mesures devraient également être adoptées afin de protéger les passagers des pratiques relatives aux diverses restrictions portant sur les bagages à main et les achats effectués à bord, pour lesquels ils ne devraient pas avoir à payer de taxes supplémentaires; estime qu'il convient de veiller à ce que les passagers se voient appliquer des restrictions uniformes concernant la dimension et le poids des bagages à main;

2. Notes that the proposed scenarios for 2050 are not of a deterministic nature, but rather serve as a basis for constructive dialogue on how to transform Europe’s energy system in order to meet the long-term goal of reducing greenhouse gas emissions by 80-95 % below 1990 levels by 2050; underlines that all future energy projections, including the Energy Roadmap, are based on certain assumptions as to technological and economic developments; calls, therefore, on the Commission to update the Roadmap regularly; points out that the impact assessment of the Commission does not analyse in more detail the possible trajectories for each different Member State, group of Member States or regional cluster up to 2050;
2. relève que les scénarios proposés pour 2050 ne revêtent pas un caractère déterministe mais servent plutôt de base à un dialogue constructif sur la manière de transformer le système énergétique européen afin d'atteindre l'objectif à long terme d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2050; souligne que toutes les projections en matière d'énergie, notamment la feuille de route pour l'énergie, reposent sur des hypothèses en ce qui concerne l'évolution économique et technique; invite donc la Commission à actualiser régulièrement la feuille de route; fait observer que l'évaluation des incidences de la Commission n'analyse pas plus en détail les trajectoires que pourraient prendre les différents États membres, groupes d'États membres ou groupements régionaux d'ici à 2050;

We have certainly seen a number of cases in the country where individuals, either charged or convicted of crimes, who obviously were not benefiting from the restrictions they were supposed to be functioning under and in fact were abusive of those conditions or terms of release and were ignoring them or breaching them on a regular basis.
Il y a certes au pays des individus, accusés ou condamnés, qui ne sont pas assujettis aux restrictions prévues et qui ne tiennent pas compte des conditions de leur libération ou qui les violent régulièrement. Je pense qu'il convient de renforcer le système, mais en modifiant la loi et non le Code criminel.

The Ontario government, in its deficit-cutting measures, put the Perley-Rideau Hospital into the category of a charitable institution, thereby making it a long-term care hospital as opposed to a regular hospital with a certain level of care.
Le gouvernement de l'Ontario, dans le cadre de ses mesures de réduction du déficit, a classé le Centre Perley-Rideau dans la catégorie des organismes de bienfaisance, ce qui en fait un établissement de soins de longue durée plutôt que de soins hospitaliers proprement dits.

Heavy regular use of cannabis can certainly sap motivation and affect short term memory.
La consommation régulière et abusive du cannabis peut certainement miner la motivation et nuire à la mémoire à court terme.

For instance, here at Department of National Defence headquarters, there are class B reservists performing staff positions where there are certainly not regular force people around, and it is of a short-term nature.
Par exemple, au Quartier général de la Défense nationale, il y a des réservistes de classe B qui occupent des postes administratifs lorsque des militaires de la force régulière sont absents, et ces postes sont temporaires.

It may be governed by a contract of definite or indefinite duration; - temporary employment: may be defined in contrast to employment of indefinite duration and take the following forms : a) employment governed by a fixed-duration contract entered into directly by the employer and the employee, where the term of the contract is defined by objective conditions such as : reaching a specific date, the completion of a certain task, the occurrence of a specific event, the term of seasonal work (agriculture, tourism) which is characterized by the regular cycle of the seasons and repeated every year; fixed duration may also cover the period required to replace an employee who is absent in the short term.
Il peut être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée. - travail temporaire : il peut être défini par opposition au travail à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes : a) travail régi par un contrat à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le salarié, où la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives, telles que : l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée, la survenance d'un évènement déterminé, le terme compris dans le travail saisonnier (agriculture, tourisme), qui est caractérisé par le rythme des saisons et se répète chaque année ou bien la durée déterminée correspond à la période de remplacement d'un salarié momentanément absent.