Traduction de «certainly go beyond purely partisan views » (Anglais → Français) :

It should also be possible, where permitted under national law, for a DGS to go beyond a pure reimbursement function and to use the available financial means in order to prevent the failure of a credit institution with a view to avoiding the costs of reimbursing depositors and other adverse impacts.
Un SGD devrait également pouvoir, si le droit national le permet, exercer une fonction allant au-delà du cadre du simple remboursement et utiliser les moyens financiers disponibles pour prévenir la défaillance d’un établissement de crédit, de façon à éviter les coûts de remboursement des déposants ainsi que d’autres répercussions négatives.

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.
Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

12. Calls on the Member States to go beyond a purely formal transposition of Community legislation and to avoid, as far as possible, the fragmentary transposition of directives, with a view to making legislation simpler and more transparent;
12. invite les Etats membres à aller au-delà d'une transposition purement formelle de la législation communautaire et à éviter, autant que possible, la transposition fragmentaire des directives afin d'accroître la transparence et la simplicité de la législation;

12. Calls on the Member States to go beyond a purely formal transposition of Community legislation and to avoid, as far as possible, the fragmentary transposition of directives with a view to making legislation simpler and more transparent;
12. invite les Etats membres à aller au-delà d'une transposition purement formelle de la législation communautaire et à éviter, autant que possible, la transposition fragmentaire des directives afin d'améliorer la transparence et la simplification législative;

The Standing Veterinary Committee should, it may be argued, have, on certain occasions, called for the debate on the subject to be transferred to the Council, in view of its major political significance, going well beyond purely technical considerations.
Le Comité vétérinaire permanent aurait peut-être dû demander à certaines occasions que le Conseil soit saisi du dossier, compte tenu de son importance politique, qui va au-delà de considérations purement techniques.

Furthermore, in many cases Customs expertise in trade controls and taxation is used by Member States for national purposes by making their Customs administrations competent for certain matters which go beyond the pure administration of the Customs Union.
En outre, dans de nombreux cas, l'expérience des services des douanes en matière de contrôle et de taxation des échanges est utilisée par les Etats membres à des fins nationales, en conférant à ces services la compétence pour certaines matières qui vont au-delà de la pure administration de l'union douanière.