Vertaling van "certainly in terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

lease for a term certain
bail à terme certain

tenancy for a term certain
location à terme certain | tenance à terme certain

term certain annuity
rente certaine

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 28, 30 and 31 of the Statutory Instruments Act
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 28, 30 et 31 de la Loi sur les textes réglementaires

tenancy for a term certain
location à terme certain

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 107 to 112 of the Canada Grain Act
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 107 à 112 de la Loi sur les grains du Canada

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 26 and 27 of the Textile and Clothing Board Act
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 26 et 27 de la Loi sur la Commission du textile et du vêtement

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 , in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 and in Council Regulation (EC) No 1257/1999 where those measures were receiving support under Regulation (EC) No 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.
Cela devrait également couvrir certains engagements de long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CEE) no 2078/92 du Conseil , dans le règlement (CEE) no 2080/92 du Conseil et dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.

54. Encourages the Commission to follow closely the G20's work on proposals to create a multilateral investment framework that sets minimum standards and modifies certain long-term investment regulations and fair value accounting rules in order to address short-term fluctuations and volatility, thereby fostering cross-border investment;
54. engage la Commission à suivre attentivement les travaux du G20 en vue de formuler des propositions pour l'instauration d'un cadre d'investissement multilatéral définissant des normes minimales et modifiant certaines réglementations relatives à l'investissement à long terme et certaines normes de comptabilité à la juste valeur, afin de lutter contre la volatilité et les fluctuations à court terme et de favoriser ainsi les investissements transnationaux;

However, this should not apply to formal national requirements concerning the conclusion of the contract or other formal requirements such as for instance the language of the terms, requirements on the content of the terms or the formulation of certain contract terms for specific sectors.
Les considérations qui précèdent ne devraient pas s'appliquer aux exigences de forme nationales relatives à la conclusion du contrat ou à d'autres exigences de forme telles que par exemple la langue utilisée ou des prescriptions concernant le contenu des clauses ou la formulation de certaines clauses contractuelles pour des secteurs spécifiques.

86 In the present case, thus, the fact that certain specific terms do not appear in the Court of First Instance’s analysis, such as ‘a body curving outwards’ or ‘the impression of a portal’, does not nevertheless mean that certain characteristics which, according to Develey, contribute to the mark’s distinctive character have not duly been taken into account.
Ainsi, en l’espèce, du fait que quelques termes précis n’apparaissent pas dans l’analyse du Tribunal, comme «le corps bombé de manière convexe» ou «l’impression d’un portail», il n’en découle pas pour autant que certaines caractéristiques contribuant selon Develey au caractère distinctif n’ont pas été dûment prises en compte.

Apart from the conversion of certain fixed-term contracts to permanent jobs, the rule of thumb in the new presidential decree is that fixed-term contracts which exceed the maximum term of 24 months, as laid down in the presidential decree, are invalid ipso jure and may constitute grounds for payment of compensation to workers and the imposition of sanctions, including criminal sanctions, on employers.
Indépendamment de la transformation de certains contrats de travail à durée déterminée en emplois permanents, la règle empirique du nouveau décret présidentiel veut que les contrats à durée déterminée qui dépassent la durée maximale de vingt-quatre mois, telle qu’arrêtée dans le décret présidentiel, sont entachés de nullité ipso jure et peuvent constituer des motifs justifiant le paiement d’une indemnités aux travailleurs et l’imposition de sanctions, y compris des sanctions pénales, aux employeurs.

8. By way of derogation from paragraphs 1 to 7, the use of certain traditional terms listed in Annex III(A) may be permitted on the labelling of wines with a geographical indication originating in third countries in the language of the third country of origin or in another language where the use of that language is traditional for those terms, provided that:
8. Par dérogation aux paragraphes 1 à 7, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III, partie A, peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'emploi de cette langue est traditionnel pour ces indications, pour autant que:

Rules in this Title on certain optional terms shall apply without prejudice to the rights of producer Member States to make these indications compulsory, to prohibit them or to limit their use in the case of wines obtained on their territory, as provided for in Annex VII(B)(4) to Regulation (EC) No 1493/1999.
Les règles du présent titre, en ce qui concerne certaines mentions facultatives, s'appliquent sans préjudice de la possibilité pour les États membres producteurs, prévue à l'annexe VII, point B. 4, du règlement (CE) n° 1493/1999, de rendre obligatoires ces indications, de les interdire ou d'en limiter l'utilisation, pour les vins obtenus sur leur territoire.

The biggest and most certain long-term challenge that confronts today's pension systems is demographic ageing.
Le plus grand défi, et celui qui possède certainement un caractère de long terme pour les systèmes de pension actuels, est le vieillissement démographique.