Vertaling van "certification systems since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

certification system [ system of certification ]
système d'attestation de formation

European certification system
système européen de certification

certification system
système de certification

seed certification system
système de certification des semences

Early Childhood Educators Certification System
Early Childhood Educators Certification System

Export Certification System
Système de certification des exportations

system certification
certification de système

operating system certification
certification de système d'exploitation

system of certificates
régime d'attestation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quebec reaffirmed the need to maintain the firearms registry or, failing that, to amend Bill C-19 by withdrawing the provisions regarding data destruction and allowing Quebec to obtain the data on non-restricted firearm registration certificates involving its residents, since Quebecers' tax dollars helped pay for the system in the first place.
Le Québec rappelle qu'il faut que le registre des armes à feu soit maintenu ou au moins modifié afin de retirer les dispositions relatives à la destruction des données concernant le Québec, et pour permettre à une province d'obtenir ces données relatives aux certificats d'enregistrement des armes à feu sans restriction, parce que cela concerne les citoyens du Québec qui ont contribué, par leurs taxes, à la mise en place du système.

54. Stresses that existing certification systems, as well as ensuring compliance with legal rules by close monitoring, should also guarantee other important food safety factors such as traceability; stresses that certification requirements should reflect the demands of society and that there should therefore be state support for the costs incurred by farmers; advocates the promotion of more active cooperation by producers" associations, since individual farmers are unable to challenge obsolete trade certification rules;
54. souligne que les systèmes de certification existants devraient garantir, outre le respect des prescriptions légales à travers une surveillance étroite, d'autres éléments importants pour la sécurité des denrées alimentaires, comme la traçabilité; souligne également que les prescriptions en matière de certification devraient refléter les exigences de la société et que, par conséquent, les frais qu'ils entraînent pour les agriculteurs devraient bénéficier d'un soutien de l'État; estime que la collaboration active des organisations de producteurs devrait être encouragée, car les agriculteurs ne peuvent pas s'opposer, isolément, aux systèmes de certification obsolètes du commerce;

54. Stresses that existing certification systems, as well as ensuring compliance with legal rules by close monitoring, should also guarantee other important food safety factors such as traceability; stresses that certification requirements should reflect the demands of society and that there should therefore be state support for the costs incurred by farmers; advocates the promotion of more active cooperation by producers’ associations, since individual farmers are unable to challenge obsolete trade certification rules;
54. souligne que les systèmes de certification existants doivent garantir le respect des prescriptions légales, à travers une surveillance étroite, ainsi que d'autres éléments importants pour la sécurité des denrées alimentaires, par exemple la traçabilité; souligne également que ces systèmes doivent refléter les exigences de la société et que, par conséquent, les frais qu'ils entraînent pour les agriculteurs devraient bénéficier d'une couverture publique; estime que la collaboration active des organisations de producteurs devrait être encouragée, car les agriculteurs ne peuvent pas s'opposer, isolément, aux systèmes de certification imposés par le commerce;

This certification scheme and a scheme for the regular inspection of boilers and air-conditioning systems have been mandatory since 4 January 2009.
Ce système de certification, ainsi qu'un régime d'inspections périodiques des chaudières et des systèmes de climatisation, sont obligatoires depuis le 4 janvier 2009.

As mentioned by Lang Michener LLP in its 2007 study Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, these two sections of the Indian Act “provide some assurance that the [RLR] reflects all effective Certificates of Possession,” although section 55(4) provides a more direct level of certainty for an SDLR since it ensures validation “against an unregistered assignment or an assignment subsequently registered”. 7
L’article 21 de cette même loi exige que les détails concernant les certificats de possession soient inscrits dans le RTR. Comme le faisait remarquer Lang Michener LLP dans son étude parue en 2007 sous le titre Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, ces deux articles donnent, dans une certaine mesure, à penser que le RTR tient compte de tous les certificats de possession valables, même si le paragraphe 55(4) offre encore plus de certitude, puisqu’il garantit qu’un transfert inscrit au RTCD est valable « à l’encontre d’un transfert non enregistré ou d’un transfert enregistré subséquemment »7.

138. Notes with concern that, despite its high cost, the audit-certificate system has in 2005 not yet provided the hoped-for guarantees, since the Court has detected erroneous statements relating to staff costs and general expenditure, in respect of which 'clean' audit certificates have been issued; notes however that the quality of the audit certificate has improved after the requirements for these certificates were published; invites the Commission to further develop suitable criteria for audit certificates in order to improve their usefulness;
138. relève avec inquiétude que le système des certificats d'audit, malgré son coût élevé, n'a pas encore apporté en 2005 les garanties escomptées, vu les erreurs constatées par la Cour dans les déclarations relatives aux frais de personnel et aux frais généraux correspondants, pour lesquels des certificats d'audit sans réserve avaient été établis; relève toutefois que la qualité des certificats d'audit s'est améliorée après la publication des exigences applicables à ces certificats; invite la Commission à poursuivre l'élaboration de critères adaptés pour les certificats d'audit en vue de renforcer leur utilité;

137. Notes with concern that, despite its high cost, the audit-certificate system has in 2005 not yet provided the hoped-for guarantees, since the Court has detected erroneous statements relating to staff costs and general expenditure, in respect of which 'clean' audit certificates have been issued; notes however that the quality of the audit certificate has improved after the requirements for these certificates were published; invites the Commission to further develop suitable criteria for audit certificates in order to improve their usefulness;
137. relève avec inquiétude que le système des certificats d'audit, malgré son coût élevé, n'a pas encore apporté en 2005 les garanties escomptées, vu les erreurs constatées par la Cour dans les déclarations relatives aux frais de personnel et aux frais généraux correspondants, pour lesquels des certificats d'audit sans réserve avaient été établis; relève toutefois que la qualité des certificats d'audit s'est améliorée après la publication des exigences applicables à ces certificats; invite la Commission à poursuivre l'élaboration de critères adaptés pour les certificats d'audit en vue de renforcer leur utilité;

Since this a change that will affect the industry, biotechnology is probably forcing some of that or is providing the impetus to really examine the needs and costs of IP systems (0920) The other thing is testing and certification.
Puisque ce changement touchera l'industrie, la biotechnologie fait probablement déjà certaines pressions à cet égard ou donne l'élan nécessaire pour procéder à l'examen des besoins et des coûts des systèmes de préservation de l'intégrité (0920) L'autre aspect touche les tests et la certification.

However, since such a system exists in Northern Ireland, lifting of the restrictions for this area could be considered on condition that minor modifications were made in order to comply with certification and control requirements.
Toutefois, ce type de système existant en Irlande du Nord, la levée des restrictions dans cette région pourrait être envisagée à condition que de petites modifications soient apportées en vue du respect des exigences en matière de certification et de contrôle.