Traduction de «cesr-escb draft standards » (Anglais → Français) :

Again, the CESR-ESCB draft standards provide for an appropriate scheme for the division of responsibilities among the national authorities concerned.
Encore une fois, les projets de normes SECB-CERVM prévoient un schéma approprié de répartition des responsabilités entre les autorités nationales compétentes.

This is the approach adopted in the ESCB/CESR draft standards on clearing and settlement.
C'est d'ailleurs l'approche retenue dans les projets de normes sur la compensation et le règlement-livraison élaborés par le SEBC et le CERVM.

ESCB and CESR published for consultation their draft standards in July 2003 [9].
En juillet 2003, le SEBC et le CERVM ont publié leurs projets de normes pour consultation [9].

The CESR/ESCB standards might then form the basis of any level 2 implementing measures to be developed in accordance with the enabling provisions of the framework Directive.
Les normes SECB/CERVM pourraient alors former la base de toute mesure d'exécution de niveau 2, qui serait élaborée en vertu des dispositions d'habilitation de la directive-cadre.

[18] See the CPSS-IOSCO Recommendations and the CESR/ESCB standards.
[18] Voir les recommandations CSPR-OICV et les normes SEBC-CERVM.