Vertaling van "escb cesr draft standards " (Engels → Frans) :

10. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the application for authorisation.
10. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de la demande d’agrément.

for a CSD located in a non-EEA country, the relevant competent authorities have given that CSD a positive assessment under the ESCB/CESR recommendations or equivalent standards, such as the proprietary standards of a relevant competent authority or the CPSS/IOSCO Recommendations (1).
s’agissant d’un DCT situé dans un pays n’appartenant pas à l’EEE, les autorités compétentes concernées lui ont attribué une évaluation positive au regard des recommandations SEBC/CERVM ou de normes équivalentes, comme les normes propriétaires d’une autorité compétente concernée ou les recommandations CSPR/OICV (1).

This is the approach adopted in the ESCB/CESR draft standards on clearing and settlement.
C'est d'ailleurs l'approche retenue dans les projets de normes sur la compensation et le règlement-livraison élaborés par le SEBC et le CERVM.

In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.
En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.

ESCB and CESR published for consultation their draft standards in July 2003 [9].
En juillet 2003, le SEBC et le CERVM ont publié leurs projets de normes pour consultation [9].

Again, the CESR-ESCB draft standards provide for an appropriate scheme for the division of responsibilities among the national authorities concerned.
Encore une fois, les projets de normes SECB-CERVM prévoient un schéma approprié de répartition des responsabilités entre les autorités nationales compétentes.