The Royal Proclamation of 1763 requires that Indian tribes and nations be protected in their unceded lands and requires that any cession of lands be done publicly and to the crown, rather than through personal sales to private individuals.
Cette dernière requiert que les tribus et nations indiennes soient protégées sur leurs terres non cédées, et que toute cession de terres soit faite publiquement et à la Couronne plutôt que par des ventes personnelles à des particuliers.