Vertaling van "chair limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tablet chair | tablet-arm chair | writing chair
chaise-pupitre

meeting chairing | preside over a meeting | chair a meeting | chair an assembly
présider une réunion

ERA Chair | ERA Chair holder | European Research Area Chair
chaire EER | titulaire d'une chaire EER

essy chair | grandfather chair | Wing chair
bergère

wing chair [ winged chair | draft chair | lug chair | grandfather chair ]
fauteuil à oreilles [ fauteuil à oreillettes ]

Raoul-Dandurand Chair of Strategic and Diplomatic Studies [ Raoul-Dandurand Chair | Teleglobe Raoul Dandurand Chair | Teleglobe Raoul Dandurand Chair of Strategic and Diplomatic Studies ]
Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques [ Chaire Raoul-Dandurand | Chaire Téléglobe Raoul-Dandurand | Chaire Téléglobe Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques ]

detachable quad chair [ detachable quad chair lift | detachable quadruple chair | detachable quadruple chair lift ]
télésiège quadruple débrayable [ remontée quadruple débrayable ]

detachable quadruple chair | detachable quad chair | detachable quadruple chair lift | detachable quad chair lift
télésiège quadruple débrayable

address budgetary limits | take into account budgetary limits | comprehend budgetary limits | understand budgetary limits
comprendre des limites budgétaires

load reducing to prevent damage | prevent damage by limiting load | limit load to prevent damage | limiting load to prevent damage
limiter les charges pour éviter les dommages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. the Committee shall proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-38 no later than Monday, June 4, 2012, provided that the Chair limit debate on each clause to a maximum of five (5) minutes per party per clause before the clause is brought to a vote;
B. le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-38 article par article au plus tard le lundi 4 juin 2012, pourvu que le président limite le débat sur chaque article à cinq (5) minutes par parti avant que l’article soit mis aux voix;

That, if the committee has not commenced the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 17, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 18, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 5 minutes per party per clause before the clause comes to a vote.
Que, si le comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 17 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à cinq minutes, tout au plus, pour chaque parti avant que n'ait lieu le vote sur l'article.

That, if the committee has not completed the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 23, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 24, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 10 minutes per party per clause before the clause comes to a vote.
Que, si le Comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 23 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du Comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 24 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à 10 minutes tout au plus, pour chaque parti, avant le vote sur l'article.

That, if the committee has not completed the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 17, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 18, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 5 minutes per party per clause before the clause comes to a vote.
Que si le comité n'a pas terminé son étude article par article du projet de loi C-10 avant 23 h 59 le 17 novembre, le président mette aux voix les questions nécessaires pour traiter de cette étape du projet de loi et de façon successive, sans autre débat, et le président fasse rapport sur le projet de loi à la Chambre avant le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat de chaque article à un maximum de cinq minutes par parti et par article avant que l'article ne soit mis aux voix.

Mr. Chair, at our organizational meeting, we passed the committee schedule, which included the clause that the chair limit debate on each clause to a maximum of five minutes per party per clause before the clause comes to a vote.
Monsieur le président, lors de notre séance d'organisation, nous avons adopté le calendrier du comité, qui renfermait une disposition selon laquelle le président peut limiter le débat sur un article en accordant au plus cinq minutes à chaque parti avant de le mettre aux voix.

5. Pursuant to Article 3(5) of Regulation (EU) No 182/2011, where recourse is made to the written procedure for adopting definitive measures pursuant to paragraph 3 of this Article, or for deciding on the initiation or non-initiation of expiry reviews pursuant to Article 11(6) of this Regulation, such procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a majority of committee members as defined in Article 5(1) of Regulation (EU) No 182/2011 so request.
5. Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, en cas de recours à la procédure écrite pour adopter des mesures définitives en vertu du paragraphe 3 du présent article ou pour décider de l'ouverture ou de la non-ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 6, du présent règlement, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité des membres du comité, telle que définie à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 182/2011, le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

5. Pursuant to Article 3(5) of Regulation (EU) No 182/2011, where recourse is made to the written procedure for adopting definitive measures pursuant to Article 17 of this Regulation, such procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a majority of committee members as defined in Article 5(1) of Regulation (EU) No 182/2011 so request.
5. Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, en cas de recours à la procédure écrite pour adopter des mesures définitives en vertu de l'article 17 du présent règlement, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité des membres du comité, telle que définie à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 182/2011, le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has not been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or at least a quarter of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures n'a pas été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou au moins un quart des membres du comité le demande.

5. Pursuant to Article 3(5) of Regulation (EU) No 182/2011, where recourse is made to the written procedure for adopting definitive measures pursuant to paragraph 3 of this Article, or for deciding on the initiation or non-initiation of expiry reviews pursuant to Article 18 of this Regulation, such procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a majority of committee members as defined in Article 5(1) of Regulation (EU) No 182/2011 so request.
5. Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011, en cas de recours à la procédure écrite pour adopter des mesures définitives en vertu du paragraphe 3 du présent article ou pour décider de l'engagement ou du non-engagement d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 18 du présent règlement, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité des membres du comité, telle que définie à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 182/2011, le demande.