Traduction de «chairman the board appeal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Appeals Board | Appeals Board of the European Union Institute for Security Studies
Commission de recours | Commission de recours de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Appeal Board | Appeal Board of the European Defence Agency
commission des recours | commission des recours de l'Agence européenne de défense

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal
chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Chairman of the ER Board [ Chairman of the earned remission board | Chairperson of the ER Board | Chairperson of the earned remission board ]
président du comité des réductions méritées de peines

chairman of the board | chairman of the board of directors | corporate board chairman
président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration

chairman of the board [ chairman of the board of directors | chairperson of the board | board chair ]
président du conseil d'administration [ présidente du conseil d'administration ]

Veterans Review and Appeal Board Regulations [ Regulations prescribing the procedure in respect of applications and appeals to the Veterans Review and Appeal Board | Veterans Appeal Board Regulations ]
Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]

vice-chairman | vice chairman | vice-chairwoman | deputy chairman | vice chairman of the board of directors
vice-président du conseil d'administration | vice-présidente du conseil d'administration

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

President of the Divisional School Board | Chairman of the Divisional School Board | Chairwoman of the Divisional School Board
président du comité scolaire | présidente du comité scolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the independence of the Board of Appeal, it is necessary that the Registrar should be appointed directly by the Chairman of the Board of Appeal.
Afin de garantir l'indépendance de la chambre de recours, il est nécessaire que le greffier soit nommé directement par le président de celle-ci.

(a) one member, who shall be chairman of the appeal board, appointed by the Chief Appeals Officer on the recommendation of the lieutenant governor in council of the province in which the appeal board is to be convened;
a) un membre, chargé de présider la commission, est nommé par l'agent d’appel en chef sur recommandation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province où la commission doit être convoquée;

(b) one member appointed by the chairman of the appeal board from among the persons whose names appear on the list referred to in subparagraph (3)(b)(i) maintained in respect of the province in which the appeal board is to be convened; and
b) un membre est nommé par le président de la commission d’appel parmi les personnes inscrites sur la liste visée au sous-alinéa (3)b)(i), préparée pour cette province;

(a) one member, who shall be the chairman of the appeal board, appointed by the Chief Appeals Officer on the recommendation of the Minister of Labour;
a) un membre, chargé de présider la commission, est nommé par l'agent d’appel en chef sur recommandation du ministre du Travail;

(5) A subpoena shall be in Form 7 of the schedule and shall be signed by the Chief Appeals Officer or the chairman of the appeal board.
(5) L’assignation est établie conformément à la formule 7 de l’annexe et est signée par le directeur de la Section d’appel ou le président de la commission d’appel.

If the Chairman is unable to sign the decision or to carry out other remaining procedural steps, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall carry out those steps on behalf of the Chairman.
Si le président n’est pas en mesure de signer la décision ou de conduire la procédure à son terme, la procédure est conduite à son terme, au nom du président, par celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, par le membre le plus âgé.

2. If the Chairman does not decide on the admissibility of the appeal within the time limit laid down in Article 93(2) of Regulation (EC) No 1907/2006, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal for examination of the grounds and the admissibility.
2. Si le président ne se prononce pas sur la recevabilité d’un recours dans le délai prévu à l’article 93, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, ledit recours est déféré à la chambre de recours en vue de l’examen des motifs et de la recevabilité.

If the Chairman is unable to do so, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall designate the alternate.
Si le président n’est pas en mesure de le faire, celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, le membre le plus âgé désigne le suppléant.

3. The members of the Boards of Appeal may not be removed from office unless there are serious grounds for such removal and the Court of Justice, after the case has been referred to it by the Administrative Board on the recommendation of the President of the Boards of Appeal, after consulting the chairman of the Board to which the member concerned belongs, takes a decision to this effect.
3. Les membres des chambres de recours ne peuvent être relevés de leurs fonctions sauf pour motifs graves et si la Cour de justice, saisie par le conseil d'administration agissant sur proposition du président des chambres de recours, après avoir consulté le président de la chambre à laquelle appartient le membre concerné, prend une décision à cet effet.