Traduction de «change deviation to contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Change/Deviation to Contract
Modification/écart au contrat

Contract Change Management Centre [ Contract Change Management ]
Centre de gestion des modifications de contrats [ Gestion des modifications de contrats ]

Design Change/Deviation
Modification du modèle ou écart autorisé

book entry following change of contract number
transfert en cas de modification du numéro

modification of the contract (1) | change of contract (2)
modification du contrat

contract change notice | CCN
avis de modification du contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.
Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.

35. The role of the Danish management agency has been as an administrative secretariat to assist the Commission in its daily work: circulate information about the programme, give advice on the preparation of project applications, support selected projects during the life of the contract, advise on and approve minor changes in the implementation of projects and prepare documents for major changes to the contract which would require Commission approval.
35. Le rôle de l'agence danoise de gestion a été celui d'un secrétariat administratif chargé d'aider la Commission dans ses tâches quotidiennes (diffusion des informations sur le programme, conseils pour la préparation des candidatures pour les projets, soutien de certains projets pendant la durée d'exécution du contrat, approbation de changements mineurs dans la mise en oeuvre des projets et conseils en la matière, préparation des documents en vue de changements majeurs au contrat requérant l'approbation de la Commission).

The prices stated in the contract may not be changed unless the contract expressly provides for the possibility.
Les prix mentionnés dans le contrat ne peuvent être modifiés, excepté lorsque le contrat le prévoit expressément cette possibilité.

However, it remains clear that the intent is not to change, deviate, revamp or somehow diminish any definition of marriage, or certainly not to attack the institution of marriage.
Mais il reste évident qu'il ne s'agit pas de modifier, d'altérer ou de diminuer en quoi que ce soit la définition du mariage, et encore moins de s'attaquer à l'institution du mariage.

Modifications of the concession resulting in a minor change of the contract value up to a certain level value should always be possible without the need to carry out a new concession procedure.
Il devrait toujours être possible d’apporter à la concession des modifications entraînant une variation mineure de sa valeur jusqu’à un certain niveau, sans devoir recourir à une nouvelle procédure d’attribution.

Several Major Hollywood film studios have made changes to their contracts with third party intermediaries ("integrators") and cinema exhibitors for the financing and installation of digital projection equipment in European cinemas.
Certains studios hollywoodiens ont modifié les contrats passés avec les intermédiaires tiers («intégrateurs») et les exploitants de salles en vue du financement et de l'installation de matériel de projection numérique dans les cinémas européens.

The Commission also had serious doubts whether the December 1991 contracts could be regarded as final given the delays by the owners in putting the contracts into force(which should have rendered several of the contracts null and void), substantial changes to the contract specifications and the assignment of four of the contracts to new owners.
De même, elle a des doutes sérieux sur le caractère final des contrats signés en décembre 1991; en effet, les armateurs ont tardé à les mettre en oeuvre (plusieurs d'entre eux auraient dû, de ce fait, être frappés de nullité), d'importantes modifications ont été apportées à leurs spécifications techniques et quatre d'entre eux ont fait l'objet d'un transfert de propriété.

I am sure if they had gone to the contract holders they could have arranged a few face saving changes to the contract and then pronounced it okay to proceed with the changes that the Liberal Party had made.
Je suis certain qu'ils auraient pu négocier, avec les parties aux accords, quelques changements qui leur auraient permis de sauver la face et de donner ensuite le feu vert à la mise en oeuvre des modifications apportées par l'extraordinaire Parti libéral.

Concerning wording for the leaseholder compensation, this is just a concept, but the stock growers' position for leaseholders is that if the federal government, through their safety net, with the power they would have under this proposed legislation, came in and changed the leasing contract, the contract between the cattle lessee and the Province of Alberta, whatever damages might fall out as a result of those changes would be sought under our common by the lessee, the cattle grazer—as well as, on the other side, the lessor, being the Province of Alberta, which Dr. Pearse doesn't seem to think should be compensated at all for the loss of those royalties.
En ce qui concerne le libellé utilisé pour l'indemnisation du titulaire de domaine à bail, il s'agit simplement d'un concept, mais la position des éleveurs de bétail en ce qui a trait au titulaire de domaine à bail est la suivante: si le gouvernement fédéral, par l'entremise de son filet de sécurité, en vertu du pouvoir qui lui serait conféré dans le projet de loi, intervenait et modifiait la convention de bail, le contrat conclu entre le cheptelier et la province d'Alberta, quelque préjudice qui pourrait être causé par ces changements ferait l'objet d'une demande d'indemnisation en vertu de notre droit de servitude par le cheptelier, le propriétaire du pâturage—ainsi que du bailleur, dans ce cas la province d'Alberta, qui, selon ce que semble penser M. Pearse ne devrait pas être indemnisée pour la perte de ces redevances.