Traduction de «changed between bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A New Approach to Disability Data: Changes between the 1991 Health and Activity Limitation Survey (HALS) and the 2001 Participation and Activity Limitation Survey (PALS)
Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : Changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001

change machine | bill changer | coin changer
changeur de monnaie | monnayeur

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

bill changing machine [ dollar bill changer ]
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Green Paper Confronting demographic change: a new solidarity between the generations
Livre vert - Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms Latimer: You were probably taking the purpose of the youth criminal justice system from the declaration of principles, and that changed between Bill C-3 and Bill C-7 so that the protection of the public is very much mitigated.
Mme Latimer: Vous avez probablement emprunté l'objectif du système de justice pénale pour les adolescents à la déclaration de principes, et cela a changé entre le projet de loi C-3 et le projet de loi C-7, si bien que beaucoup moins d'importance est accordée à la protection du public.

The clause on privacy was changed between Bill C-66 and Bill C-19 to give the board more responsibility.
La disposition sur la protection des renseignements personnels a été modifiée entre le projet de loi C-66 et le projet de loi C-19 afin de donner au Conseil plus de responsabilité.

Nothing was changed between Bill C-32 and Bill C-11, so in the end we are going to end up going through a voting process that will make Bill C-11 the law with absolutely no changes, never mind how many witnesses came and spoke or how many written submissions were presented.
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de siéger au comité qui a examiné le projet de loi C-32, le prédécesseur du projet de loi C-11.

Those are the changes between Bill C-44 and this proposal the two main changes.
Ce sont les changements entre le projet de loi C-44 et celui-ci les deux principaux changements.

The change between Bill C-42 and Bill C-55 is a change for the better in the sense that it does limit in a way what the previous bill did not, and that is the application of this particular power of the minister of defence.
Le changement qui a été apporté au projet de loi C-42 dans le projet de loi C-55 est un changement pour le mieux, car il limite ce que le projet de loi initial ne faisait pas, c'est-à-dire qu'il limite l'exercice de ce pouvoir par le ministre de la Défense.