Traduction de «chapeau » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

chapeau bras [ tricorne | three-cornered hat | tricorn hat | chapeau bras hat | tricorn ]
tricorne

chapeau | introductory phrase
chapeau

Facilities Chapeau paper
document cadre sur les facilités du FMI

Regulation respecting the Chapeau de Paille Controlled Zone
Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Chapeau de Paille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chapeau communication on the country reports
Communication chapeau sur les rapports par pays

Chapeau Communication: 2017 European Semester: Country-specific recommendations
Communication chapeau: Semestre européen 2017: recommandations par pays

27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including in-depth reviews (IDRs) for 12 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November A Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs Special monitoring reports in the context of the macroeconomic imbalances procedure
vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour douze pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, des rapports de suivi spécifique dans le contexte de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

- the assessment of euro area Member States' Draft Budgetary Plans for 2017: a Chapeau Communication and individual Opinions for 18 euro area Member States (all except Greece) including the Assessment of action taken by Portugal and Spain, as well as analytical Staff Working Documents
– l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2017: une communication «chapeau» et des avis pour 18 États membres de la zone euro (tous à l'exception de la Grèce), en ce y compris l'évaluation de l'action engagée par le Portugal et l'Espagne, ainsi que des documents de travail analytiques des services de la Commission.

The Package also contains a Chapeau Communication, outlining the political and economic rationale behind the proposals, as well as impact assessments on the CCCTB and the dispute resolution mechanism.
Le paquet comprend aussi une communication chapeau exposant les arguments politiques et économiques à l'origine des propositions, ainsi que des analyses d'impact sur l'ACCIS et le mécanisme de règlement des différends.

Notwithstanding the new situation under the Lisbon TFEU and the evidence that a large majority of ECA credits and guarantees promotes oil, mining and extractive activities which according to the World Bank are least contributing to poverty alleviation, the Commission in its proposal for the legislative chapeau of the dossier perceives no need to review the OECD Arrangement for its coherence with EU policies and objectives (Recital 1) or to provide for an impact assessment (Recital 2).
Malgré la situation nouvelle qui découle du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et les preuves qu'une large majorité des crédits et des garanties d'organismes de crédit à l'exportation favorise des activités liées au pétrole, à l'exploitation des mines et aux industries extractives, qui, selon la Banque mondiale, contribuent le moins à la lutte contre la pauvreté, la Commission, dans le chapeau de sa proposition législative, ne juge pas nécessaire d'étudier la cohérence de l'arrangement de l'OCDE avec les politiques et les objectifs de l'Union européenne (considérant 1) ni de réaliser une analyse d'impact (considérant 2).

SGA costs and profit could not be established on the basis of the chapeau of Article 2(6) of the basic Regulation because NAK Azot did not have representative domestic sales of the product concerned in the ordinary course of trade.
Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice n’ont pu être établis sur la base du chapeau de l’article 2, paragraphe 6, du règlement de base, étant donné que NAK Azot ne réalisait pas de ventes représentatives du produit concerné sur le marché intérieur dans le cadre d’opérations commerciales normales.

In this connection, French speakers would speak of a “coup de chapeau”: in other words, I take my hat off to the EU.
À cet égard, on peut, pour utiliser une expression bien française, dire franchement "Chapeau !" à l’Union européenne.

It should be recalled that the Chapeau was drafted some thirty years before environmental policy as it is understood today began to be translated into legislation, national and international.
Rappelons à ce propos que le "chapeau" a été rédigé quelque trente années avant que la politique environnementale, telle qu'on la conçoit actuellement, commence à être transposée en des dispositions législatives, à l'échelon national et international.

The Parliament fully endorsed that position, but would go further in that, as the gasoline ruling has shown, any amendment of Article XX which did not involve addressing how the tests to be passed in accordance with its introductory sentence (the so-called Chapeau) should be applied in the context of environmental legislation will not solve the basic problem.
Le Parlement a souscrit pleinement à cette position, tout en allant plus loin dans le sens où il estime que, comme l'a montré la décision sur l'essence, tout amendement de l'article XX qui ne prendrait pas en considération la manière dont les tests à effectuer conformément à la phrase d'introduction (ce que l'on appelle le "chapeau") sont censés être appliqués dans le contexte de la législation environnementale ne permettra pas de résoudre le problème de base.