The ICAO Council adopted in June 2001 a new certification standard (Chapter 4 in Annex 16 Volume 1 to the Convention on International Civil Aviation), setting noise standards for new aircraft entering service since 1 January 2006, but no timetable was set for the phasing out of Chapter 3 aircraft.
Le Conseil de l'OACI a adopté en juin 2001 une nouvelle norme de certification (Chapitre 4 de l'annexe 16, volume 1, de la Convention, sur l'aviation civile internationale) fixant des normes de bruit pour les nouveaux aéronefs entrant en service à partir du 1er janvier 2006, mais aucun calendrier n'a été défini pour le retrait des aéronefs du Chapitre 3.