Vertaling van "chapter iv they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

chapter head | chapter heading
tête de chapitre | titre de chapitre

transfer from chapter to chapter
virement d'un chapitre à l'autre

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Commission shall, by means of an implementing act, adopt a list of territories and third countries which have made an application for entry on the list in which they demonstrate that for pet animals of the species listed in Part A of Annex I, they apply rules, the content and effect of which are the same as those laid down in Section 1 of Chapter II, this Section and Section 2 of Chapter VI and where applicable the rules adopted pursuant to those rules.
1. La Commission adopte, au moyen d’un acte d’exécution, une liste des territoires et des pays tiers qui ont fait une demande d’inscription sur la liste dans laquelle ils prouvent qu’ils appliquent, pour les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles établies au chapitre II, section 1, à la présente section et au chapitre VI, section 2 et, le cas échéant, les règles adoptées en vertu de ces règles.

2. For processing carried out for journalistic purposes or the purpose of academic artistic or literary expression, Member States shall provide for exemptions or derogations from Chapter II (principles), Chapter III (rights of the data subject), Chapter IV (controller and processor), Chapter V (transfer of personal data to third countries or international organisations), Chapter VI (independent supervisory authorities), Chapter VII (cooperation and consistency) and Chapter IX (specific data processing situations) if they are necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the freedom of expression and information.
2. Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et cohérence) et au chapitre IX (situations particulières de traitement) si celles-ci sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression et d'information.

1. Chapter II, and Sections 1 to 4, Articles 59(4) and 60 and Sections 6 and 8 of Chapter III and, to the extent they relate to those provisions, Chapter I and Section 9 of Chapter III and Chapter IV of this Regulation shall apply to management companies in accordance with Article 6(4) of Directive 2009/65/EC and Article 6(6) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council
1. Le chapitre II, le chapitre III, sections 1 à 4, article 59, paragraphe 4, et article 60, et sections 6 et 8, et, dans la mesure où ils sont liés aux dispositions susvisées, le chapitre I, le chapitre III, section 9, et le chapitre IV du présent règlement s'appliquent aux sociétés de gestion conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

This prohibition shall not apply to products of animal origin listed in Annex VIII, Chapter C, and fulfilling the requirements of Annex VIII, Chapter C. They must be accompanied by an animal health certificate issued by an official veterinarian certifying that they have been produced in conformity with this Regulation".
Cette interdiction ne s'applique pas aux produits d'origine animale visés à l'annexe VIII, chapitre C et satisfaisant aux exigences de l'annexe VIII, chapitre C. Ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel attestant qu'ils ont été produits conformément au présent règlement".

This prohibition shall not apply to products of animal origin listed in Annex VIII, Chapter C, and fulfilling the requirements of Annex VIII, Chapter C. They must be accompanied by an animal health certificate issued by an official veterinarian certifying that they have been produced in conformity with this Regulation.
Cette interdiction ne s'applique pas aux produits d'origine animale visés à l'annexe VIII, chapitre C, et satisfaisant aux exigences de l'annexe VIII, chapitre C. Ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel attestant qu'ils ont été produits conformément au présent règlement.

2. Chapter II and Sections 1 to 4, Article 45 and Sections 6 and 8 of Chapter III and, to the extent they relate to those provisions, Chapter I and Section 9 of Chapter III and Chapter IV of this Directive shall apply to management companies in accordance with Article 5(4) of Directive 85/611/EEC.
2. Le chapitre II, le chapitre III, sections 1 à 4, article 45, et sections 6 et 8, et, dans la mesure où ils sont liés aux dispositions susvisées, le chapitre I, le chapitre III, section 9, et le chapitre IV de la présente directive s'appliquent aux sociétés de gestion conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 85/611/CEE.

During a transitional period of seven years after the date specified in Article 18(1), and subject to Article 13 (1), Belgium, Luxembourg and Austria shall not be required to apply the provisions of Chapter II. They shall, however, receive information from the other Member States in accordance with Chapter II. At the end of the transitional period, the three countries concerned shall participate fully in the automatic exchange of information described in Chapter II.
Au cours d'une période de transition de sept ans, à partir de la date visée à l'article 18, paragraphe 1 et sous réserve des dispositions de l'article 13, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions du Titre II. Ils sont cependant en droit de recevoir des informations des autres États membres conformément au Titre II. À la fin de la période de transition, les trois pays concernés participent pleinement à l'échange automatique d'informations décrit au Titre II.

During a transitional period of seven years after the date of entry into force of this Directive and subject to Article 13 (1), Belgium, Luxembourg and Austria shall not be required to apply the provisions of Chapter II. They shall, however, receive information from the other Member States in accordance with Chapter II.
Au cours d'une période de transition de sept ans, à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente directive et sous réserve des dispositions de l'article 13, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions du Titre II. Ils sont cependant en droit de recevoir des informations des autres États membres conformément au Titre II.

Innovative actions will be covered in this chapter since they do not fall under the breakdown of appropriations by Member State.
Les actions innovatrices seront traitées dans le présent chapitre puisqu'elles ne font pas l'objet d'une répartition des crédits par État membre.