Where a credit transfer cannot be executed correctly and straight-through-processing (STP) is not possible, banks commonly charge reject, return or repair fees . These fees do not fall within the scope of Article 3 of Regulation 2560, but they are covered by Article 4 – Transparency of Charges.
Lorsqu’un virement ne peut être exécuté correctement et que le traitement automatisé du paiement n’est pas possible, il est courant pour les banques de facturer une commission de réparation, de rejet ou de retraitement . De tels frais ne relèvent pas de l’article 3 du règlement 2560, mais ils sont couverts par son article 4 (Transparence des frais).