Traduction de «return on sum-at-charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial rate of return | return on sum-at-charge
taux du revenu net

sum-at-charge
montant de la charge

discounted sum of the expected future returns
somme actualisée des revenus futurs

returned cheques charge [ returned checks charge ]
frais de chèques retournés

flat rate | fixed charge | lump-sum tariff
tarif forfaitaire | tarif fixe

charge [ summing up ]
résumé [ exposé au jury ]

charge for return by air
taxe de renvoi par avion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(52) It is desirable to define those components of the infrastructure service which are essential to enable an operator to provide a service and which should be provided in return for minimum access charges.
(52) Il est souhaitable de définir les composantes du service d'infrastructure qui sont essentielles pour permettre à un exploitant de fournir un service et qui doivent être assurées en contrepartie de redevances d'accès minimales.

reimbursement of the ticket price and, where relevant, a return service free of charge to the first point of departure, as set out in the transport contract, at the earliest opportunity.
le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de transport de retour gratuit dans les meilleurs délais jusqu’au point de départ initial tel qu’établi dans le contrat de transport.

a list of the various services and infrastructure provided in return for the security charge levied;
une liste des différents services et infrastructures fournis en contrepartie de la redevance de sûreté perçue;

the various services and infrastructure provided in return for the airport charge levied.
les différents services et infrastructures qui sont fournis en contrepartie de la redevance aéroportuaire perçue.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .
1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie de la redevance aéroportuaire.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport management body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge.
1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le montant de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire de l'aéroport moyennant les redevances aéroportuaires.

A maximum period of 30 days is set for the supplier or consumer to return any sums received.
Le fournisseur ou le consommateur restitue, au plus tard dans les trente jours, toute somme reçue.

For this purpose transparency should be created in the income and expenditure of national regulatory authorities by means of annual reporting about the total sum of charges collected and the administrative costs incurred.
À cet effet, la transparence en ce qui concerne les recettes et les dépenses des autorités réglementaires nationales devrait être assurée par la publication d'un rapport annuel indiquant la somme totale des taxes perçues et des coûts administratifs supportés.

(33) It is desirable to define those components of the infrastructure service which are essential to enable an operator to provide a service and which should be provided in return for minimum access charges.
(33) Il est souhaitable de définir les composantes du service d'infrastructure qui sont essentielles pour permettre à un exploitant de fournir un service et qui doivent être assurées en contrepartie de redevances d'accès minimales.