Vertaling van "charging users by volume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charging users by volume
facturation en fonction de la consommation

hire charge | user charge
droit d'utilisation | taxe d'utilisation

user-controlled volume control
réglage du volume contrôlé par l'utilisateur

volume charge | volume related charge | volume related usage charge
redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

volume charge density [ density of volume charge ]
densité de charge en volume [ charge volumique ]

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

user fee | user charge
redevance d'utilisation

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

user charges
redevances pour service rendu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example the cost targets effectively set a price cap on the services, above which the service providers may not charge users, thus forcing them to be more cost-effective.
Par exemple, les objectifs en matière de coûts fixent en réalité un plafond tarifaire sur les services fournis aux usagers que les prestataires ne peuvent pas dépasser, ce qui les contraint à améliorer leur rapport coût-efficacité.

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).
Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

FGAZ/FZG offer airport services and charge users — commercial aviation operators as well as non-commercial general aviation users — for the use of the airport infrastructure, thereby commercially exploiting the infrastructure.
Elle fournit des services aéroportuaires et perçoit une rémunération des utilisateurs (exploitants de l'aviation commerciale et utilisateurs de l'aviation générale non commerciale) pour l'utilisation des infrastructures aéroportuaires, et exploite ainsi commercialement ces infrastructures.

(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.
(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.

to offer an open service (OS), which is free of charge to the user, and provides positioning and synchronisation information intended mainly for high-volume satellite navigation applications in the area covered by the EGNOS system.
offrir un service ouvert (OS), qui est gratuit pour l'utilisateur et fournit des informations de positionnement et de synchronisation, destiné principalement aux applications de masse de la radionavigation par satellite dans la zone de couverture du système EGNOS.

to offer an open service (OS), which is free of charge to the user and provides positioning and synchronisation information intended mainly for high-volume satellite navigation applications.
offrir un service ouvert (OS), qui est gratuit pour l'utilisateur et fournit des informations de positionnement et de synchronisation, destiné principalement aux applications de masse de la radionavigation par satellite.

This follows from the wording of Chapter 6, Section 38a(2) of the current Danish Broadcasting Act, which states that if the Minister of Culture allows TV 2 to charge user fees, the must-carry status shall cease to exist. In other words, the must-carry obligation ceases automatically with the introduction of user charges.
Le chapitre 6, paragraphe 38 a, alinéa 2, de la loi actuelle sur la radiodiffusion stipule que, dans la mesure où le Ministre de la Culture autorise TV2 à percevoir des abonnements, l’obligation de diffuser n’a plus lieu d’être. C’est-à-dire que l’obligation de diffuser cesse automatiquement avec la mise en œuvre du paiement par l’utilisateur.

TV2 argues that the introduction of end-user charges for the main public service channel does not entail State aid, but merely gives the channel the same opportunities as its competitors to use the market’s most conventional means of operating on the market, namely charging users who choose to use its services.
TV2 avance que la mise en place du paiement par l’utilisateur pour la chaîne de service public ne comporte pas d’aide d’État, elle ne fait que donner à la chaîne les mêmes possibilités que ses concurrents pour utiliser le moyen le plus classique d’agir sur le marché: pouvoir percevoir un abonnement auprès des utilisateurs faisant le choix de ses services.