Traduction de «user-pay charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

user pay user say [ user pay, user say system ]
utilisateur payeur utilisateur conseilleur [ usager payant, usager participant ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]
Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

user-pay, user-say
l'utilisateur payeur peut avoir son mot à dire

user-pays tariff approach
facturation des services au seul utilisateur

user-pay principle
principe de la vente des services

user pays principle | UPP
principe selon lequel l'utilisateur doit payer

person required to pay the special charge
personne assujettie à la taxe spéciale

obligation to pay the charge
assujettissement à la taxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Road charging is the best way to reflect the user-pays and polluter-pays principles.
La tarification routière constitue le meilleur moyen de tenir compte des principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur.

With infrastructure charges, we will strengthen the user pays principle and facilitate the transition from infrastructure financing through taxes to financing through road charges.
En rendant les infrastructures payantes, nous renforçons le principe de l'utilisateur-payeur et nous faciliterons la transition d'un financement des infrastructures par les impôts à un financement au moyen des taxes routières.

If a Member State wishes to make foreign users pay for the use of national roads that charge must apply to all users - foreigners and the Member State's own nationals alike.
Si un État membre souhaite que les utilisateurs étrangers payent pour circuler sur les routes nationales, il doit appliquer cette redevance routière à tous — aux étrangers comme à ses propres ressortissants.

A key requirement of non-discriminatory road charges is that all users pay the same charge for using roads.
L'un des critères essentiels de la non-discrimination en la matière est l'imposition des mêmes redevances routières à tous les utilisateurs.

If a Member State wishes to make foreign users pay for the use of national roads, that charge must apply to all users - foreigners and own nationals.
Si un Etat Membre souhaite que les conducteurs étrangers paient pour l'utilisation de ses routes, il doit leur appliquer la même redevance qu'aux conducteurs nationaux.

The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.
La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.

- An on-going review of road user charging legislation aims to promote a more systematic use of distance related road charging reflecting infrastructure and external costs based on the polluter-pays and user-pays principles;
— une révision de la législation relative à la tarification routière est en cours dans le but de promouvoir une application plus systématique d’une tarification routière en fonction de la distance qui tienne compte des coûts d’infrastructure et des coûts externes sur la base des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur;

Time-based user charges constitute a useful system for already applying the ‘user pays’ principle when a charging system based on distance travelled, which better reflects the actual use of infrastructure, is currently not implemented.
Les droits d’usage fondés sur la durée constituent un bon système permettant d’appliquer dès à présent le principe de l’utilisateur-payeur, dès lors qu’un système de tarification fondé sur la distance parcourue et reflétant mieux l’utilisation réelle qui est faite de l’infrastructure n’est actuellement pas mis en œuvre.

A fairer system of charging for the use of road infrastructure, based on the ‘user pays’ principle and the ability to apply the ‘polluter pays’ principle, for instance through the variation of tolls to take account of the environmental performance of vehicles, is crucial in order to encourage sustainable transport in the Community.
Une tarification plus équitable de l'utilisation de l'infrastructure routière, fondée sur le principe de «l'utilisateur payeur» et sur la capacité d'appliquer le principe du «pollueur payeur», par exemple en faisant varier les péages selon les performances environnementales des véhicules, est essentielle pour encourager des modalités de transport durables dans la Communauté.

Transport charges and taxes must be restructured in the direction of wider application of the ‘polluter-pays’ and ‘user-pays’ principle.
Les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes du «pollueur payeur» et de l'«utilisateur payeur».