D. whereas on 25 December 2009 the Beijing Municipal No 1 Intermediate People’s Court found Liu Xiaobo guilty of ‘inciting subversion of state power’ and sentenced him to 11 years in prison, and whereas the government based this conviction on Mr Liu’s role in drafting and organising the signing of Charter 2008 and on six essays criticising the Chinese Government, published between 2005 and 2007,
D. considérant que le 25 décembre 2009, le tribunal intermédiaire populaire n° 1 de la ville de Pékin a jugé Liu Xiaobo coupable d'"incitation à la subversion contre l'autorité de l'État" et l'a condamné à 11 ans de prison, et que les pouvoirs publics ont fondé cette condamnation sur le rôle joué par M. Liu dans la rédaction et l'organisation de la signature de la Charte 2008 ainsi que sur six essais critiquant le gouvernement chinois, publiés entre 2005 et 2007,