Vertaling van "chief electoral officer would still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chief Electoral Officer
directeur général des élections

chief electoral officer | chief returning officer
directeur général des élections | directrice générale des élections

Elections Nunavut [ Office of the Chief Electoral Officer ]
Élections Nunavut

Elections Manitoba [ Office of the Chief Electoral Officer ]
Élections Manitoba [ Bureau du directeur général des élections ]

Elections Alberta [ Office of the Chief Electoral Officer ]
Elections Alberta [ Office of the Chief Electoral Officer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also know the Minister of State for Democratic Reform has clearly stated that the Chief Electoral Officer would still have the mandate to go out and speak to people.
Nous savons aussi que le ministre d’État à la Réforme démocratique a clairement dit que le directeur général des élections serait encore autorisé à aller parler aux gens.

Bill C-23 would define the public information and education mandate of the Chief Electoral Officer by specifying that advertising by the Chief Electoral Officer would focus on informing electors about the exercise of their democratic rights; about how to be a candidate; about when, where, and how to vote; and about what tools are available to assist disabled electors.
Le projet de loi C-23 permettrait de définir le mandat du directeur général des élections en matière d'information et d'éducation du public en précisant que la publicité faite par celui-ci doit être axée sur la communication de renseignements aux électeurs sur les sujets suivants: la façon d'exercer leurs droits démocratiques; la façon de se porter candidat; les dates et les lieux de vote ainsi que la façon de voter; et les outils mis à la disposition des électeurs handicapés.

That said, such circumspection on the part of the Chief Electoral Officer would, of course, be consistent with the Chief Electoral Officer recognizing that Parliament is in control of its own processes and the Chief Electoral Officer assuming that it was not for him to specify what the Speaker and the House may, must, or should do.
Le directeur général des élections se contente de dire que l'article 457 a été enfreint et que, par conséquent, l'article 463 devrait s'appliquer. Cela dit, une telle circonspection de la part du directeur général des élections découle évidemment de la reconnaissance de la compétence exclusive du Parlement dans la gestion de ses affaires.

With the current rules: France's data protection laws would apply to the processing done by head office, but individual shops would still have to report to their national data protection authority, to confirm they were processing data in accordance with national laws in the country where they were located.
En vertu des règles en vigueur: la législation française en matière de protection des données s'appliquerait au traitement effectué par le siège social, mais les magasins dépendraient de leur autorité nationale de protection des données, à laquelle ils devraient confirmer que leur traitement des données est bien conforme à la législation nationale du pays dans lequel ils sont sis.

Office of the Chief Electoral Officer for Northern Ireland
Office of Chief Electoral Officer for Northern Ireland

The Chief Electoral Officer would still be subject to the federal statutes that protect privacy information, as would provincial electoral authorities be subject to their own provincial statutes.
Le directeur général des élections serait toujours soumis aux lois fédérales protégeant les renseignements personnels, tout comme les autorités électorales provinciales continueraient d'être soumises à leurs lois provinciales.

The Chief Electoral Officer would still be required to redo the competitions and selections.
Le directeur général serait toujours obligé de recommencer les concours et les sélections.

It would be the EU institutional memory and hold detailed records of EC electoral operations including Chief Observers reports, Terms of Reference (TOR), Financing Agreements, pro-forma agreements with governments, agreements with the UN, OSCE, etc and any other relevant material.
Elle ferait office de mémoire institutionnelle de l'UE et tiendrait un registre détaillé des opérations électorales menées par la Communauté en archivant notamment les rapports des chefs observateurs, les termes de références (TDR), les accords de financement, les accords pro forma conclus avec les gouvernements, les accords conclus avec l'ONU, l'OSCE et tout autre document intéressant.

15. Deplores the fact that the new draft legislation on the Control and Audit Office would still not establish full independence given that, for example, the Auditor-General and his deputy would be appointed by the executive branch instead of the legislative branch; points out that this is not compliant with the Mexico Declaration on Supreme Audit Institutions' Independence; calls on the Commission, therefore, to insist on the establishment of full financial and operational independence of the Control and Audit Office of Afghanistan in the legislation and on strengthening capacity; reminds the Commission that full independence, sufficient capacity and funding of the Control and Audit Office should be considered essential conditions for introducing direct budget support;
15. regrette que le nouveau projet de loi sur le bureau de contrôle et d'audit n'aurait pas pour effet d'en garantir la pleine indépendance dans la mesure où, à titre d'exemple, l'auditeur général et son adjoint seraient nommés par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir législatif; souligne que cela n'est pas conforme à la déclaration de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle; invite, par conséquent, la Commission à insister sur l'inscription, dans la législation, de la pleine indépendance financière et opérationnelle du bureau afghan de contrôle et d'audit, ainsi que sur le renforcement des capacités; rappelle à la Commission que la pleine indépendance ainsi que la capacité et le financement suffisants du bureau de contrôle et d'audit devraient être considérés comme les conditions essentielles à l'introduction d'un appui budgétaire direct;

It would increase the efficiency of the mechanism if the Member States, taking into account the timing of the electoral process in the other Member States, would send the data on voters at a time when the national arrangements of the respective home Member States still allow for taking the necessary measures.
Le mécanisme gagnerait en efficacité si les États membres, en tenant compte des différents calendriers électoraux fixés dans les autres États membres, transmettaient les données relatives aux électeurs à un moment où les dispositions nationales des États membres d’origine respectifs permettent encore de prendre les mesures nécessaires.