Vertaling van "chief calculations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chief Calculator [ Chief of Calculations ]
Chef des calculs

chief calculation and claims
chef du service des calculs et réclamations

Chief Executive | Chief Executive of the EIF | Chief Executive of the European Investment Fund | EIF Chief Executive
directeur général | directeur général du FEI | directeur général du Fonds européen d'investissement

chief engineering technician | chief ship engineer | chief engineer | marine chief engineer
cheffe mécanicienne | cheffe mécanicienne à la pêche | chef mécanicien | chef mécanicien à la pêche

EU Police Chiefs Operational Task Force | Police Chiefs Task Force | Task Force of EU Police Chiefs | PCTF [Abbr.] | TFPC [Abbr.]
Task force des chefs de police | Task force des responsables des services de police de l'UE | TFCP [Abbr.]

Acting Chief of Protocol | Chief of Protocol | Deputy Chief of Protocol
Chef adjoint du Protocole | Chef du Protocole | Chef du protocole en exercice

Assistant of the Chief of calculation
Adjoint au Chef des calculs

chief fire and rescue officer | fire captain | chief fire officer | chief firefighter
chef de colonne de secours | cheffe de colonne de secours | responsable de sécurité civile et de secours

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer
directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

chief of calculations | head recorder
chef des calculs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

of more than one per cent of the average for that twelve month period of the Industrial Aggregate or the other measure referred to in paragraph (5)(b) for each month in that period calculated pursuant to this section on the former time or content basis, the average for that twelve month period calculated on the new time or content basis shall be adjusted by the Minister, on the advice of the Chief Statistician of Canada, to reflect the former time or content basis, and any other averages that are calculated in determining the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the year following that twelve month period shall be adjusted accordingly.
une différence supérieure à un pour cent de la moyenne, pour cette période de douze mois, soit de la mesure des gains pour l’ensemble des industries, soit de la mesure de remplacement visée à l’alinéa (5)b) pour chacun des mois de cette période, calculée conformément au présent article, d’après l’ancienne base quant au temps ou au contenu, la moyenne, pour cette période de douze mois, calculée d’après la nouvelle base quant au temps ou au contenu, est ajustée par le ministre, après avis du statisticien en chef du Canada, afin de tenir compte de l’ancienne base quant au temps ou au contenu, les autres moyennes qui sont calculées pour déterminer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année suivant cette période de douze mois étant ajustées en conséquence.

If Bill C-20 is adopted after the publication by the Chief Electoral Officer of the results of the calculation of the number of seats for each province, the Chief Electoral Officer must, as soon as feasible after he or she receives the appropriate estimates from the Chief Statistician, proceed to a second calculation of the number of seats for each province, using the new distribution formulae enacted by Bill C-20 (Clause 20).
Si le projet de loi est adopté après la publication par le directeur général des élections des résultats du calcul du nombre de sièges attribués à chaque province, le directeur général des élections procédera, dès que possible après avoir reçu les estimations appropriées du statisticien en chef, à un second calcul du nombre de sièges de chaque province, en utilisant la nouvelle formule de répartition édictée par le projet de loi (art. 20 du projet de loi).

15. Condemns the treatment of Chief Justice Gubbay, and the death threats against the remaining judges, as unconstitutional action which is deliberately calculated to undermine the legal accountability of the government;
15. condamne le traitement infligé au président de la Cour suprême Gubbay, et les menaces de mort contre les juges restés en activité, comme une action anticonstitutionnelle délibérément calculée pour miner la responsabilité légale à laquelle est soumis le gouvernement;

" 442.1 (1) The Chief Electoral Officer shall, after making the calculation referred to in subsection 442(1) and before the issuing of the writ for the election next following that calculation, calculate the final maximum amount referred to in section 440 for each electoral district for that election period.
« 442.1 (1) Le directeur général des élections, après avoir effectué l'actualisation prévue au paragraphe 442(1) et avant la délivrance du bref pour l'élection suivant l'actualisation, procède à l'actualisation définitive du plafond des dépenses électorales prévu à l'article 440 pour chaque circonscription aux fins de la période électorale.

The amendment proposed by the Bloc Quebecois would have changed the text of subclause 16(2) of the bill to the following-I am sure that the hon. member for Kingston and the Islands will be listening to this: ``On receipt by the Chief Electoral Officer of a return referred to in subsection (1) in respect of a decennial census, the Chief Electoral Officer shall calculate the number of members of the House of Commons to be assigned to each of the provinces, subject and according to the provisions of section 51 of the Constitution Act, 1867 and the rules provided therein''.
C'est la voie qu'il suggérait de prendre, alors qu'il est clairement établi que ce n'est pas la voie à suivre dans cette circonstance-ci. L'amendement que le Bloc québécois a déposé aurait fait en sorte que l'article 16(2) de la loi se lise de la façon suivante-je suis sûr que l'honorable député de Kingston et les Îles va m'écouter: «Dès qu'il reçoit l'état visé au paragraphe (1) concernant un recensement décennal, le directeur général des élections procède au calcul du nombre de sièges de députés à attribuer à chaque province, compte tenu des règles de l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867».

So much so that subsection 16 (2) says: (2) On receipt by the Chief Electoral Officer of a return referred to in subsection (1) in respect of a decennial census, the Chief Electoral Officer shall calculate the number of members of the House of Commons to be assigned to each of the provinces, subject and according to the provisions of section 51 of the Constitution Act, 1867.
Elle est tellement en relation avec cet article que, lorsqu'on regarde au paragraphe 16 (2), on lit actuellement: (2) Dès qu'il reçoit l'état visé au pragraphe (1) concernant un recensement décennal, le directeur général des élections procède au calcul du nombre desièges de député à attribuer à chaque province, compte tenu des règles del'article 51 de la Loi consitutionnelle de 1867.