Vertaling van "child-raising took place " (Engels → Frans) :

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.

International human rights organisations and civil society raised multiple concerns during 2015 on a series of forced evictions that took place in several Member States.
Les organisations internationales de défense des droits de l’homme et la société civile ont exprimé de multiples préoccupations en 2015 concernant une série d’évacuations forcées intervenues dans plusieurs États membres.

These delays have raised worries in some Member States regarding a possible risk of decommitments or repayments, although the annual review meetings that took place during autumn 2001 suggest that these concerns are receding.
Dans certains États membres, ces retards ont suscité des inquiétudes quant à un risque éventuel de désengagements ou de remboursements, encore que ces inquiétudes se soient apparemment apaisées si l'on en juge par les rencontres annuelles qui se sont déroulées à l'automne 2001.

However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.
Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.

However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels by 1 January of the second year after that in which the reduction took place’.
Toutefois, l'État membre concerné augmente à nouveau l'accise afin d'atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu».

Improved cooperation between the EU and the Association of South East Asian Nations (ASEAN) in the field of combating child trafficking is specifically envisaged in the Action Plan adopted at the EU-ASEAN Summit that took place in November 2007.
Une meilleure coopération entre l’UE et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants est spécifiquement envisagée dans le plan d’action adopté lors du sommet UE-ANASE qui a eu lieu en novembre 2007.

A wide range of events took place throughout 1997 which raised awareness of the fight against racism, and which increased the momentum for legislative action in the European Union.
L'année 1997 a été ponctuée de toute une série de manifestations qui ont sensibilisé l'opinion à la lutte contre le racisme et ont stimulé l'action législative dans l'Union européenne.