Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adoption Act
Awaiting foster or adoptive placement
Child Welfare Act
Child and Family Services and Family Relations Act
Children and Family Services Act
Children of Unmarried Parents Act
Day Care Act
Deserted Wives and Children Maintenance Act
European Convention on the Adoption of Children
Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act
Family Services Act
HCAA
Hague Adoption Convention
Hospital Schools Act
Infants' Custody Act
Legitimation
Maternal illness

Vertaling van "children adopted abroad " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]


Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille


Children and Family Services Act [ An Act Respecting Services to Children and their Families, the Protection of Children and Adoption | Infants' Custody Act ]

Children and Family Services Act [ An Act Respecting Services to Children and their Families, the Protection of Children and Adoption | Infants' Custody Act ]


Family Services Act [ Child and Family Services and Family Relations Act | Child Welfare Act | Children of Unmarried Parents Act | Adoption Act | Day Care Act | Deserted Wives and Children Maintenance Act | Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act | Hospital Schools Act | Legitimation ]

Loi sur les services à la famille [ Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales | Loi sur le bien-être de l'enfance | Loi sur les enfants naturels | Loi sur l'adoption | Loi sur les garderies d'enfants | Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enf ]


Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]


Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international


European Convention on the Adoption of Children

Convention européenne en matière d'adoption des enfants


Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Citizenship is automatically granted to all children born in Canada, to children born abroad of a Canadian parent and to children adopted abroad by a Canadian.

La citoyenneté est automatiquement attribuée à tout enfant né au Canada, à tout enfant né à l'étranger d'un père ou d'une mère canadienne et à tout enfant adopté à l'étranger par un Canadien.


77. Is greatly concerned about reports of child abduction for ransom and sale in Chad, as well as in other countries in the region; notes that children are trafficked internally and abroad for forced labour, forced marriage and sexual exploitation; notes, furthermore, that in some cases children have been abducted and sold to international adoption agencies;

77. s'inquiète vivement des informations qui lui parviennent concernant les enlèvements d'enfants pour rançon et vente au Tchad et dans d'autres pays de la région; note que les enfants sont victimes de la traite dans leur pays et à l'étranger pour y être soumis au travail forcé, au mariage forcé et à l'exploitation sexuelle; observe également que dans certains cas, des enfants ont été enlevés et revendus à des agences d'adoption internationales;


When the law changed for the second time more recently, on April 17, 2009, the changes imposed a first-generation limit on children born or adopted abroad, once again to minimize the difference in treatment between children born abroad to Canadians and children adopted abroad by Canadians who access citizenship through the direct route.

Lorsque la loi a changé une deuxième fois, plus récemment en avril 2009, le 17 avril de l'année dernière, ces changements à la loi ont créé une limite à la première génération d'enfants nés ou adoptés à l'étranger, encore une fois pour minimiser la différence entre le traitement des enfants nés de Canadiens à l'étranger et celui des enfants adoptés par des Canadiens à l'étranger, de façon à ce qu'ils accèdent à la citoyenneté par voie directe.


I am sure that hon. members would also agree that any children born to Crown servants working abroad should not be penalized by not being able to pass on citizenship to any children they may have or they may adopt abroad as a direct result of their parents' service to this country.

Je suis certain que les députés seraient également d'accord pour dire que tout enfant né de fonctionnaires de la Couronne qui travaillent à l'étranger ne devrait pas être pénalisé en se voyant refuser de transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants de sang ou adoptés nés à l'étranger parce que leurs parents y servent leur pays.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
In the majority of cases, the children involved are put up for illegal adoption, and it should be stressed that more children are adopted abroad from Guatemala than from any other country in the world, apart from Russia and China.

Dans la majorité des cas, les enfants concernés sont destinés à l’adoption illégale et il convient de souligner qu’il y a plus d’enfants adoptés à l’étranger en provenance du Guatemala que de n’importe quel autre pays du monde, à l’exception de la Russie et de la Chine.


72. Calls for the Member States to introduce a system of access to information on child abuse convictions to ensure that people who, as a result of convictions on sex abuse charges, should be considered as unsuited to working with children can be excluded, ultimately throughout the Union, from access to certain occupations involving contact with children, in accordance with its position of 1 June 2006 on the initiative by the Kingdom of Belgium with a view to the adoption by the Council of a framework decision on the recognition and e ...[+++]

72. souhaite que les États membres prévoient un système d'accès aux informations sur les condamnations résultant d'abus commis contre des enfants afin que les personnes qui, suite à une condamnation pour abus sexuels, doivent être considérées comme inaptes à travailler avec des enfants, puissent être exclues de l'accès à certaines professions où l'on entre en contact avec des enfants, à l'intérieur de l'ensemble de l'UE conformément à sa position du 1er juin 2006 sur l'initiative du Royaume de Belgique visant à faire adopter par le Conseil une décision-cadre relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interd ...[+++]


72. Calls for the Member States to introduce a system of access to information on child abuse convictions to ensure that people who, as a result of convictions on sex abuse charges, should be considered as unsuited to working with children can be excluded, ultimately throughout the Union, from access to certain occupations involving contact with children, in accordance with its position of 1 June 2006 on the initiative by the Kingdom of Belgium with a view to the adoption by the Council of a framework decision on the recognition and e ...[+++]

72. souhaite que les États membres prévoient un système d'accès aux informations sur les condamnations résultant d'abus commis contre des enfants afin que les personnes qui, suite à une condamnation pour abus sexuels, doivent être considérées comme inaptes à travailler avec des enfants, puissent être exclues de l'accès à certaines professions où l'on entre en contact avec des enfants, à l'intérieur de l'ensemble de l'UE conformément à sa position du 1er juin 2006 sur l'initiative du Royaume de Belgique visant à faire adopter par le Conseil une décision-cadre relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interd ...[+++]


This bill will see that children adopted abroad by a Canadian parent are treated in a manner equal to children born of Canadians abroad and ensure that our Citizenship Act is consistent with our Charter of Rights and Freedoms.

Ce projet de loi fera en sorte que les enfants étrangers adoptés par un Canadien soient traités de la même façon que les enfants nés à l'étranger de parents canadiens et que la Loi sur la citoyenneté soit compatible avec la Charte des droits et libertés.


As Article 6 of the Hague Convention stipulates, each Member State should set up a Central Authority, which would centralize the records of children available for adoption residing on national territory and the adoption of children born abroad, register applications for adoption approval and coordinate the work of the various departments concerned.

Il serait souhaitable, comme d'ailleurs le prévoit la Convention de la Haye dans son article 6, que chaque Etat membre crée un organisme national de coordination de l'adoption (ONCA), qui aurait pour but de centraliser les dossiers des enfants adoptables résidant sur le territoire national et les adoptions d'enfants nés à l'étranger, et d'enregistrer les demandes d'agrément, tout en coordonnant l'action des différents services concernés.


Bill C-16 will allow Canadians who adopt children abroad to bring their children home as Canadians. The act will see that the children adopted abroad by a Canadian parent are treated in the same manner equal to children born of Canadians abroad.

Il fera en sorte que les enfants adoptés à l'étranger par des Canadiens reçoivent automatiquement la citoyenneté canadienne et qu'ils soient traités de la même façon que les enfants nés de parents canadiens à l'étranger.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'children adopted abroad' ->

Date index: 2022-12-09
w