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Third-country national
Third-state national

Traduction de «choose a country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choosing a percentile of acute dietary exposure as a threshold of concern

Choix d'un centile d'exposition aiguë par voie alimentaire comme seuil de sécurité




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écran Stockage et choix d'un fichier


Checklist for choosing a method to help you quit smoking

Grille d'évaluation pour choisir une méthode de renoncement au tabac


Choosing a Credit Card - Tips to Remember

Conseils sur le choix d'une carte de crédit


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déplacement effectué en transit


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actes d'hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères


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fonction Choix | option Choix


third-country national | third-state national | citizen of a third country

ressortissant d'un État tiers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is now for EU Member States to choose which countries should be screened more fully over the next months so as to accurately pinpoint the countries which do not play by the rules when it comes to taxation.

Il appartient maintenant aux États membres de l’Union de choisir quels sont les pays qui doivent être examinés de manière plus approfondie au cours des prochains mois en vue de désigner précisément ceux qui ne respectent pas les règles en matière de fiscalité.


The rules do not allow an applicant to choose which country they apply in but lengthy procedures and overburdened systems mean some migrants seek to move on to avoid registration and move on to another EU Member State, creating pressure on a few favoured destination countries.

Les règles ne permettent pas à un demandeur d’asile de choisir le pays dans lequel il dépose sa demande. Cependant, face à la durée excessive des procédures et à l’engorgement des régimes d’asile, certains migrants tentent d’éviter l’enregistrement et de gagner un autre État membre de l’UE, mettant sous pression un petit nombre de pays qui constituent des destinations prisées.


When determining the normal value for non-market-economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that the normal value may be established on any other reasonable basis.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles pour le choix du pays tiers à économie de marché approprié qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.


The possibility to remain in the relevant Member State appears to be an important factor when third-country national students/researchers choose their country of destination.

La faculté de rester dans l’État membre concerné semble être un facteur important lorsque les étudiants ou chercheurs ressortissants de pays tiers choisissent leur pays de destination.


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If, however, you did not apply for asylum in this country and your previous asylum application in another country has been rejected by a final decision, we can either choose to send a request to the responsible country to take you back, or to proceed with your return to your country of origin or of permanent residence or to a safe third country (7).

Si, toutefois, vous n’avez pas demandé l’asile dans le pays dans lequel vous vous trouvez actuellement et que votre précédente demande d’asile dans un autre pays a été rejetée par une décision définitive, nous pouvons choisir soit de demander au pays responsable de vous reprendre, soit de vous ramener dans votre pays d’origine ou de résidence permanente ou dans un pays tiers sûr (7).


When determining normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that normal value may be established on any other reasonable basis.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles de procédure pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.


When determining normal value for non-market economy countries, it appears prudent to set out rules for choosing the appropriate market-economy third country to be used for such purpose and, where it is not possible to find a suitable third country, to provide that normal value may be established on any other reasonable basis.

Aux fins de la détermination de la valeur normale pour les pays ne disposant pas d'une économie de marché, il apparaît judicieux de déterminer les règles de procédure pour le choix du pays tiers approprié à économie de marché qui servira de référence à cet effet et, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier un pays tiers approprié, de prévoir que la valeur normale peut être établie sur toute autre base raisonnable.


When the market is, or is likely to be, affected in more than one country, the person seeking compensation for damage who sues in the court of the domicile of the defendant, may instead choose to base his or her claim on the law of the court seised, provided that the market in that Member State is amongst those directly and substantially affected by the restriction of competition out of which the non-contractual obligation on which the claim is based arises; where the claimant sues, in accordance with the applicable rules on jurisdic ...[+++]

Lorsque le marché est affecté ou susceptible de l'être dans plus d'un pays, le demandeur en réparation qui intente l'action devant la juridiction du domicile du défendeur peut choisir de fonder sa demande sur la loi de la juridiction saisie, pourvu que le marché de cet État membre compte parmi ceux qui sont affectés de manière directe et substantielle par la restriction du jeu de la concurrence dont résulte l'obligation non contractuelle sur laquelle la demande est fondée. Lorsque le demandeur, conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire, cite plusieurs défendeurs devant cette juridiction, il peut uniquement c ...[+++]


Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.

Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juridique pour le transfert des données.


Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.

Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juridique pour le transfert des données.




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'choose a country' ->

Date index: 2022-12-29
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