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Freely chosen occupation
Legal form chosen

Vertaling van "chosen was because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO

période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing


nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence

neuf membres choisis en raison de leur compétence générale




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. The six areas within which benchmarks are discussed in this Communication have been chosen either because quantified objectives and targets have been set explicitly at EU level by the European Council (e.g. in the fields of investment in education or early school-leaving), and because they are central to strategic goals set in the Objectives Report and to the overarching principle of lifelong learning.

21. Les six domaines dans lesquels des critères de référence sont discutés dans la présente communication ont été choisis soit parce que des objectifs et des buts quantifiés ont été explicitement fixés par le Conseil européen au niveau de l'UE (par exemple dans le domaine de l'investissement dans l'éducation ou de l'abandon scolaire prématuré) et parce qu'ils sont essentiels aux objectifs stratégiques fixés dans le rapport sur les objectifs et au principe supérieur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.


In view of the recent case-law of the Court of Justice , it is appropriate to provide for the rate of default interest to be paid in case of reimbursement of definitive duties, because the relevant provisions in force concerning customs duties do not provide for such an interest rate, and the application of national rules would lead to undue distortions between economic operators depending on which Member State is chosen for customs clearan ...[+++]

Compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour de justice , il convient de spécifier le taux d'intérêt de retard à payer en cas de remboursement de droits définitifs, étant donné que les dispositions en vigueur pertinentes en matière de droits de douane ne prévoient pas un tel taux d'intérêt et que l'application des règles nationales entraînerait des distorsions indues entre les opérateurs économiques, en fonction de l'État membre choisi pour le dédouanement.


That may be because in other regions different diseases or target species are more prevalent or because companies have chosen not to market a product in the Community.

Cette situation peut s’expliquer par une prévalence plus importante dans d’autres régions de maladies ou d’espèces cibles différentes ou par le choix de certaines entreprises de ne pas commercialiser un produit dans la Communauté.


In this regard, I confirm that I have authorised my staff to continue down our chosen path, because the Commission has always supported origin labelling both for products made in the European Union and for those that are imported.

À cet égard, je confirme que j’ai autorisé mon personnel à poursuivre sur la voie que nous avons choisie, parce que la Commission a toujours soutenu l’étiquetage d’origine tant pour les produits fabriqués dans l’Union européenne que pour les produits importés.


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36. Stresses that in case of unemployment the risk of not being re-employed is higher for women, and that they are also more likely to be at a disadvantage in recruitment, since more women are employed on insecure or part-time contracts without having so chosen or because unequal pay continues to affect women;

36. souligne que, lorsqu'il y a perte d'emploi, le risque de ne pas être réengagé est plus élevé pour les femmes, et qu'en cas d'engagement, il est plus probable qu'elles soient désavantagées dès lors que, chez elles, le pourcentage de contrats précaires ou à temps partiel non volontaire est plus important et que persistent encore des disparités salariales à leur détriment;


10. Stresses that in case of unemployment the risk of not being re-employed is higher for women, and that they are also more likely to be at a disadvantage in recruitment, since more women are employed on insecure or part-time contracts without having so chosen or because unequal pay continues to affect women;

10. souligne que, lorsqu'il y a perte d'emploi, le risque de ne pas être réengagé est plus élevé pour les femmes, et qu'en cas d'engagement, il est plus probable qu'elles soient désavantagées dès lors que, chez elles, le pourcentage de contrats précaires ou à temps partiel non volontaire est plus important et que persistent encore des disparités salariales à leur détriment;


34. Stresses that in case of unemployment the risk of not being re-employed is higher for women, and that they are also more likely to be at a disadvantage in recruitment, since more women are employed on insecure or part-time contracts without having so chosen or because unequal pay continues to affect women;

34. souligne que, lorsqu'il y a perte d'emploi, le risque de ne pas être réengagé est plus élevé pour les femmes, et qu'en cas d'engagement, il est plus probable qu'elles soient désavantagées dès lors que, chez elles, le pourcentage de contrats précaires ou à temps partiel non volontaire est plus important et que persistent encore des disparités salariales à leur détriment;


Taxation is also a formidable tool that the EU must use if it is to implement its chosen strategies, because it does not have all that many tools.

La fiscalité est également un formidable outil que l'Union doit mobiliser pour mettre en œuvre les stratégies dont elle se dote, car elle n'a pas tant d'outils que ça.


In particular, when, as in the present case, the trade mark for which registration is sought consists of the three-dimensional shape of the packaging of the goods in question – a fortiori where the goods, because of their very nature, must be packaged in order to be marketed, so that the packaging chosen imposes its shape on the goods and, for the purposes of examining an application for registration as a mark, must be assimilated ...[+++]

33 En particulier, lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est constituée de la forme tridimensionnelle de l’emballage des produits concernés – a fortiori lorsque la commercialisation de ces produits exige, en raison de leur nature même, un emballage, de sorte que c’est l’emballage choisi qui confère sa forme au produit et, aux fins de l’examen d’une demande d’enregistrement en tant que marque, doit être assimilé à la forme du produit (arrêt Henkel, précité, point 33) –, la norme ou les habitudes pertinentes peuvent être celles en vigueur dans le secteu ...[+++]


In some cases, however, some of the objectives were too ambitious and not achievable, either because of the lack of resources and time, or because of the inadequacy of the chosen methodology/activity.

Dans certains cas toutefois, les objectifs se sont avérés trop ambitieux ou irréalistes, soit par manque de temps et de moyens, soit en raison de l'inadéquation de la méthode ou de l'activité retenue.




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Date index: 2024-12-05
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