information on circumstances under which exemptions were granted in accordance with Articles 10(3), 12(1), 33(3) of Directive 2010/63/EU and in particular on the exceptional circumstances referred to in Article 16(2) of that Directive where a reuse of an animal after a procedure in which the actual suffering was assessed as severe was authorised during the reporting period.
Informations sur les circonstances dans lesquelles des dérogations ont été accordées conformément à l'article 10, paragraphe 3, à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE, et notamment sur les circonstances exceptionnelles visées à l'article 16, paragraphe 2, de ladite directive dans lesquelles la réutilisation d'un animal après une procédure dans le cadre de laquelle la souffrance réelle a été évaluée comme étant sévère a été autorisée durant la période de référence.