Traduction de «cisti strategic assessment and plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CISTI Strategic Assessment and Plan
Évaluation et planification stratégiques de l'ICIST

Strategic Assessment and Plan
Évaluation et plan stratégique

Strategic Plans Assessment [ Strat Plans Asmt ]
Évaluation des plans stratégiques [ Éval Plans Strat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Acknowledges from the Authority that in February 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment in the Authority with the aim of determining its audit priorities for the coming years; notes that the IAS defined the most important risks related to the Authority’s processes and defined a Strategic Audit Plan for 2013-2015, which includes a list of future audit topics; notes that the Authority developed an action plan to address the identified high risk areas and that this plan was discussed with, and agreed upon, by the IAS; observes that the relevant actions undertaken by the Authority are to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment; notes that the IAS Strategic Audit Plan for 2013-2015 was approved by the Authority's Director and its Management Board; notes that in future, the IAS has decided to carry out a limited review on the implementation of internal control standards by the Authority, in line with its Strategic Audit Plan for 2013-2015;
13. constate, d'après des informations fournies par l'Autorité, qu'en février 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque auprès de l'Autorité afin de déterminer les priorités d'audit pour les années à venir; note que le SAI a défini les risques les plus importants liés aux procédures de l'Autorité et a défini un plan d'audit stratégique pour 2013-2015, qui comprend une liste des futurs sujets d'audit; observe que l'Autorité a élaboré un plan d'action pour s'attaquer aux secteurs à risque élevé qui ont été cernés et que ce plan a été examiné avec le SAI, qui l'a entériné; observe que les actions concernées mises en œuvre par l'Autorité doivent être suivies par le SAI pendant le prochain exercice d'évaluation approfondie du risque; note que le plan d'audit stratégique du SAI pour 2013-2015 a été approuvé par le directeur de l'Autorité et son conseil d'administration; observe qu'à l'avenir, le SAI a décidé de procéder à un examen limité de la mise en œuvre des normes de contrôle interne par l'Autorité, conformément à son plan d'audit stratégique pour 2013-2015;

Approves, as part of the Strategic Energy Technology Plan, the drawing-up of a political agenda for 2030 and a road map for energy policy in 2050; calls on the Commission, therefore, to assess trends in the composition of the energy mix under several scenarios, in the light of the development of energy demand, potential energy resources, environmental impact, the estimated price of energy and CO2;
approuve, dans le cadre du plan stratégique pour les technologies énergétiques, l'élaboration d'un agenda politique pour 2030 et d'une feuille de route pour une politique énergétique en 2050; demande pour cela à la Commission d'évaluer l'évolution de la composition du mix énergétique selon plusieurs scénarios, en fonction de l'évolution de la demande en énergie, des ressources potentielles en énergie, des impacts environnementaux, du prix estimé de l'énergie et du CO2;

The SEA directive requires a strategic assessment of plans and programmes with a wider geographical scale and potential impact.
La directive SEA demande une évaluation stratégique des plans et programmes ayant une échelle géographique et un impact potentiel plus larges.

Directive 2001/42/EC[1] on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment’ – hereinafter the 'SEA – Directive') requires certain public plans and programmes (PP) to undergo an environmental assessment before they are adopted.
La directive 2001/42/CE[1] relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») requiert que certains plans et programmes publics fassent l'objet d'une évaluation environnementale avant leur adoption.

The Commission shall carry out immediately strategic assessments of transport corridors in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC and using the methodologies developed for that purpose . An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC .
Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE conformément aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE .

Strategic assessments of the corridors shall be undertaken immediately by the Commission in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and utilising the methodologies that have been developed for this purpose. An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment.
Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, faisant appel aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

* Strategic Environmental Assessment: the purpose of the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC [5] is to ensure that the environmental consequences of certain plans and programmes are identified and assessed during their preparation and before their adoption.
* évaluation stratégique des incidences sur l'environnement : le but de la directive 2001/42/CE [5] sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE) est d'assurer que les conséquences écologiques de certains plans et programmes sont mises au jour et évaluées durant l'élaboration de ces plans et programmes et avant leur adoption.

The Community Directive on Environmental Impact Assessment [10] (EIA) and proposal on Strategic Environmental Assessment (SEA), which aim to ensure that the environmental implications of planned infrastructure projects and planning are properly addressed, will also help ensure that the environmental considerations are better integrated into planning decisions.
La directive communautaire concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement [10] (EIE) et la proposition de méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), qui visent à assurer la prise en compte correcte des incidences écologiques des projets d'infrastructure et de la planification, aideront également à veiller à ce que les considérations environnementales sont mieux intégrées dans les décisions d'aménagement du territoire.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).