Traduction de «strategic plans assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strategic Plans Assessment [ Strat Plans Asmt ]
Évaluation des plans stratégiques [ Éval Plans Strat ]

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]
évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

Strategic Environmental Assessment | SEA [Abbr.]
étude d'impact stratégique | évaluation environnementale stratégique

strategic environmental assessment | SEA [Abbr.]
évaluation environnementale stratégique

Strategic Environmental Assessment
L'évaluation environnementale stratégique

strategic environmental assessment
évaluation environnementale stratégique

determine the brand strategic planning process | direct the brand strategic planning process | lead a brand strategic planning process | lead the brand strategic planning process
diriger le processus de planification stratégique d'une marque

Strategic Energy Technology Plan | SET Plan
Plan stratégique pour les technologies énergétiques | Plan SET

strategic planning
planification stratégique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In summary, the strategic environmental assessment of the gulf is going forward as planned. That means we have an independent regulatory body that is doing its job in the best interests of Canadians.
Bref, l'évaluation environnementale stratégique du golfe du Saint-Laurent se déroule comme prévu, ce qui veut dire qu'il y a un organisme de réglementation indépendant qui travaille dans l'intérêt des Canadiens.

The Commission is asking Sweden to ensure the full transposition into national law of the Strategic Environmental Assessment Directive on assessing of the effects of certain plans and programmes on the environment.
La Commission demande à la Suède de veiller à la transposition complète, en droit national, de la directive sur l’évaluation environnementale stratégique, qui concerne l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Under Directive 2001/42/EC on Strategic Environmental Assessment, plans and programmes made by authorities at national, regional and local levels, and which are likely to have significant effects on the environment, are required to undergo an environmental impact assessment.
La directive 2001/42/CE relative à l’évaluation environnementale stratégique dispose que les plans et les programmes élaborés par les autorités à l’échelon national, régional et local et susceptibles d’avoir de lourdes répercussions sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

What the commissioner basically indicated was that the Department of Finance was not applying the strategic environmental assessment to its policies, programs and plans.
Donc, ce que la commissaire avait indiqué, c'est que le ministère des Finances n'appliquait pas l'évaluation stratégique environnementale dans ses politiques, ses programmes et ses plans.

Directive 2001/42/EC, on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive), applies to a broad category of plans and programmes, and sets out detailed requirements for assessing and reporting on their environmental effects.
La directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (la «directive ESIE») s'applique à une vaste catégorie de plans et programmes et elle contient des exigences détaillées relatives à leur évaluation et aux rapports sur leurs incidences environnementales.

99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;
99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;

It is always possible that new plan- and programme-making requirements will arise at national level, in which case further provision may need to be made to implement the Strategic Environmental Assessment Directive, including provision for possible notification of new measures to the Commission. However, this does not invalidate previous notifications.
Il est toujours possible que de nouvelles exigences relatives à l’élaboration de plans et programmes voient le jour au niveau national, auquel cas une autre disposition pourrait être nécessaire pour mettre en œuvre la directive sur l’évaluation environnementale stratégique, en ce compris une disposition prévoyant la notification possible des nouvelles mesures à la Commission, n’invalidant toutefois pas les précédentes notifications.

As far as plans/programmes are concerned, the future Strategic Environmental Assessment Directive will expand the principle of Environmental Assessment to the planning level.
En ce qui concerne les plans et programmes, la future directive sur l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement étendra le principe de l'évaluation de l'impact sur l'environnement au niveau de la planification.

Upon adoption of the draft directive, Environment Commissioner Ritt Bjerregaard said: "The proposal for a directive on Strategic Environmental Assessment of plans and programmes is of key importance to EU Environmental Policy. The SEA completes our Environmental impact Assessment Directive.
À l occasion de l adoption du projet de directive, Mme Bjerregaard a déclaré: "La proposition d une directive sur l évaluation environnementale stratégique des plans et des programmes est d une importance fondamentale pour la politique environnementale de l UE. L évaluation stratégique complète la directive sur l évaluation des incidences sur l environnement, qui existe depuis dix ans et a permis d acquérir une expérience considérable.