Vertaling van "citizen may reside " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

home for the aged [ retirement home | senior citizen home | senior citizen lodge | retirement residence | residence for senior citizens ]
foyer pour personnes âgées [ résidence pour personnes âgées | maison d'accueil pour personnes agées | maison de retraite | résidence pour retraités ]

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen
citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

the right of every Union citizen to move and reside freely
le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union

Implementation Ordinance of 1 May 1949 relating to the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ FNO ]
Règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [ RSEE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a company which is a resident of Canada and which has income subject to tax in the United States (without regard to the provisions of the Convention) may be liable to the United States accumulated earnings tax and personal holding company tax but only if 50 per cent or more in value of the outstanding voting shares of the company is owned, directly or indirectly, throughout the last half of its taxable year by citizens or residents of the United States (other than citizens of Canada who do not have immigrant status in the United States or who have not been residents in the United States for more than three taxable years) or by residents of a third State.
8. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, une société qui est un résident du Canada et qui a des revenus assujettis à l’impôt aux États-Unis (sans tenir compte des dispositions de la Convention) est soumise à l’impôt des États-Unis sur les bénéfices non répartis et à l’impôt des États-Unis sur les sociétés holdings personnelles mais seulement si 50 p. 100 ou plus de la valeur des actions avec droit de vote de la société appartiennent, directement ou indirectement, pendant toute la dernière moitié de son année d’imposition, à des citoyens ou à des résidents des États-Unis (autres que des citoyens du Canada qui n’ont pas le statut d’immigrant aux États-Unis ou qui n’ont pas été des résidents des États-Unis pour plus de trois années d’imposition), ou à des résidents d’un État tiers.

In the case of the United States, subject to the provisions of paragraphs 4, 5 and 6, double taxation shall be avoided as follows: In accordance with the provisions and subject to the limitations of the law of the United States (as it may be amended from time to time without changing the general principle hereof), the United States shall allow to a citizen or resident of the United States, or to a company electing to be treated as a domestic corporation, as a credit against the United States tax on income the appropriate amount of income tax paid or accrued to Canada; and, in the case of a company which is a resident of the United States owning at least 10 per cent of the voting stock of a company which is a resident of Canada from which it receives dividends in any taxable year, the United States shall allow as a credit against the United States tax on income the appropriate amount of income tax paid or accrued to Canada by that company with respect to the profits out of which such dividends are paid”.
En ce qui concerne les États-Unis, sous réserve des dispositions des paragraphes 4, 5 et 6, la double imposition est évitée de la façon suivante : En conformité avec les dispositions et sous réserve des limites prévues par la législation des États-Unis (telle qu’elle peut être modifiée sans en changer le principe général), les États-Unis accordent aux citoyens ou résidents des États-Unis ou à une société qui choisit d’être considérée comme une société domestique (domestic corporation) comme crédit déductible de l’impôt sur le revenu des États-Unis le montant approprié des impôts sur le revenu payés ou dus au Canada; et, dans le cas d’une société qui est un résident des États-Unis et qui possède au moins 10 p. 100 des droits de vote d’une société qui est un résident du Canada de laquelle elle reçoit des dividendes au cours d’une année d’imposition, les États-Unis accordent comme crédit déductible de l’impôt sur le revenu des États-Unis le montant approprié des impôts sur le revenu payés ou dus au Canada par cette société au titre des bénéfices sur lesquels ces dividendes sont payés».

Under the amendments, a corporation may be a producer if it is controlled by one or more Canadian citizens, permanent residents, or other specified organizations dominated by Canadian citizens or permanent residents.
Conformément aux modifications, une personne morale peut être qualifiée de producteur si elle est contrôlée par un ou par plus d’un citoyen canadien, résident permanent ou par d’autres organisations précisées dominées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents.

1. Expresses, while confirming its ongoing support for transatlantic efforts in the fight against terrorism and organised crime, serious concern over PRISM and other such programmes, since, should the information available up to now be confirmed, they may entail a serious violation of the fundamental right of EU citizens and residents to privacy and data protection, as well as of the right to private and family life, the confidentiality of communications, the presumption of innocence, freedom of expression, freedom of information, and the freedom to conduct business;
1. fait part, tout en confirmant son soutien sans faille aux efforts transatlantiques déployés en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, des graves inquiétudes que lui inspirent tant le programme Prism que les autres programmes similaires, dès lors que, si les informations actuellement disponibles venaient à être confirmées, ces programmes pourraient constituer une grave violation du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données dont peuvent se prévaloir les citoyens et les résidents de l'Union, ainsi qu'une violation de la vie privée et familiale, de la confidentialité des communications, de la présomption d'innocence, de la liberté d'expression, de la liberté d'information et de la liberté d'entreprise;

F. whereas European citizens and residents have legitimate expectations that the issues that they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, which they look upon to uphold their rights as citizens of the Union, and in particular to defend their natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms;
F. considérant que les citoyens et résidents européens s'attendent légitimement à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, sur lequel ils s'appuient pour faire valoir leurs droits de citoyens de l'Union, et notamment pour défendre leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de mouvement, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux;

A national of a non-EU State who is married to a EU citizen may reside in the citizen's State of origin when that citizen, after making use of their right to freedom of movement, returns to their home country with their spouse in order to work, provided that the spouse has lawfully resided in another Member State
Un ressortissant d'un pays tiers, marié à une citoyenne de l'Union européenne, a le droit de séjourner dans l'État d'origine de son épouse quand, après avoir fait usage de son droit de la libre circulation, elle y retourne avec son mari afin d'y travailler, à condition que celui-ci ait séjourné légalement dans un autre État membre

Union citizens and their family members may reside for a period of up to three months without any conditions or formalities other than the requirement to hold a valid identity card or passport.
Les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peuvent séjourner dans un État membre pendant une période maximale de trois mois sans autres conditions ou formalités que d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

In order to do this, the European Commission has to consider the appropriateness of choosing the open method of coordination, which is clearly unable to fully achieve the assigned objective; make sufficient funds available for the project, in order to make the citizens and residents of the new Member States more involved in the European project; carry out an evaluative across-the-board analysis, refocusing on the failure to respect civil liberties, access to fundamental rights and the fight against all forms of discrimination, and facilitate the task of preparing any sanctions that may be needed; highlight more clearly the problems relating to access to the law and justice, with a more detailed analysis of migration patterns, distinguishing between immigration of third-country nationals and the situation of other ethnic or cultural minorities; review the existing division of responsibilities between the Union, the Member States and the regions, and propose means of institutionalising the ‘best practice’ approach; ensure access to the legal system for vulnerable groups and minorities; unify, streamline and simplify the emergency procedures and resolve the remaining problems regarding stateless or other persons in difficulty who continue to be denied citizenship or the right of residence.
Pour ce faire, la Commission européenne doit: s’interroger sur la pertinence du choix de la méthode ouverte de coordination qui ne peut, à l’évidence, satisfaire pleinement l’objectif assigné; mettre à disposition de cette politique les moyens financiers appropriés, afin de rapprocher du projet européen les citoyens et les résidents des nouveaux pays membres; faire l’analyse transversale de synthèse, en la recentrant sur les manquements aux libertés civiles, à l’accès aux droits fondamentaux, à la lutte contre toutes les discriminations et faciliter le travail pour d’éventuelles poursuites; faire ressortir avec plus de clarté les difficultés d’accès aux droits et à la justice avec une analyse plus fine des flux migratoires, en distinguant la situation résultant de l’immigration des citoyens des pays tiers de celle des autres minorités ethniques ou culturelles; réfléchir sur la répartition des compétences entre l’Union, les États membres et les régions, et prévoir une certaine formalisation de la méthode des «bonnes pratiques»; mettre en pratique l’accès au droit des populations fragiles et minoritaires; améliorer l’unification, l’efficacité et la simplification des procédures d’urgence; résoudre les problèmes subsistant des personnes apatrides et des autres personnes en difficulté qui continuent à se voir refuser la citoyenneté ou le droit de résidence.