Vertaling van "citizen member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen member
commissaire citoyen

citizen member group
groupe constitué de citoyens

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event of a crisis which has or may have had an adverse impact on a significant number of citizens of the Union, and if requested by the assisting Member State, unrepresented citizens' Member States of nationality should reimburse costs on a pro-rata basis, by dividing the costs incurred by the number of citizens assisted.
En cas de crise ayant ou susceptible d'avoir des conséquences négatives pour un nombre important de citoyens de l'Union, et si l'État membre prêtant assistance le demande, les coûts pourraient être remboursés au prorata par les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité, le montant des coûts étant divisé par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

Unrepresented citizens' Member States of nationality cannot, according to the non-discrimination principle, ask their citizens to reimburse such costs which nationals of the assisting Member State would not be required to repay.
Conformément au principe de non-discrimination, les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité ne peuvent pas demander à leurs citoyens de rembourser ces frais que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance ne seraient pas tenus de rembourser.

An assisting Member State has to ask prior authorisation from the citizens' Member State of origin, which then has to reimburse the assisting Member State but can ask reimbursement from his/her citizen.
Un État membre prêtant assistance à un ressortissant d'un autre État membre est tenu d'obtenir préalablement l'autorisation de son État membre d'origine qui devra ensuite rembourser l'État membre prêtant assistance mais pourra à son tour demander à son ressortissant de le rembourser.

How may a private citizen/member of the public view this report?
Comment un particulier peut-il consulter ce rapport?

5. For the registration certificate to be issued to family members of Union citizens, who are themselves Union citizens, Member States may require the following documents to be presented:
5. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement aux membres de la famille des citoyens de l'Union, qui sont eux-mêmes citoyens de l'Union, les États membres peuvent demander la présentation des documents suivants:

Conscious that the creation of a common format emergency travel document for issue by Member States to citizens of the Union in places where those citizens' Member State of origin has no permanent diplomatic or consular representation, or in other circumstances as are described in the rules set out in Annex II to this Decision, is in accordance with Article 8c of the Treaty establishing the European Community,
conscients que la création d'un titre de voyage provisoire de modèle uniforme qui serait délivré par les États membres aux citoyens de l'Union européenne sur le territoire des pays où l'État membre d'origine de ces citoyens n'a pas de représentation diplomatique ou consulaire permanente ou dans d'autres circonstances précisées dans les règles figurant à l'annexe II de la présente décision est conforme à l'article 8 C du traité instituant la Communauté européenne;