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Vertaling van "citizen-oriented contact points " (Engels → Frans) :

The needs of businesses and citizens in their cross-border activities could be better met by building on the Digital Services Infrastructures of the Connecting Europe Facility and extending and integrating existing European portals, networks, services and systems (such as Your Europe, Single Points of Contact, Product Contact Points, Contact Points for Construction Products) and linking them to the "Single Digital Gateway".

Il serait possible d'apporter une réponse plus satisfaisante aux besoins des entreprises et des particuliers dans leurs activités transfrontières en se fondant sur les infrastructures de services numériques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et en assurant l’extension et l’intégration des portails, réseaux, services et systèmes européens existants (tels que le portail «L’Europe est à vous», les guichets uniques, les points de contact «produit», les points de contacts pour les produits de construction) et en les reliant au «portail numérique unique».


Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfronti ...[+++]


In 2012, the Europe Direct Contact Centre became the central contact point for information on the European Citizens' Initiative.

En 2012, le centre de contact Europe Direct est devenu le point de contact central pour diffuser les informations ayant trait à l’initiative citoyenne européenne.


structural support for organisations such as Europe for Citizens contact points

un soutien structurel à des organisations telles que les points de contact «L’Europe pour les citoyens»


The needs of businesses and citizens in their cross-border activities could be better met by building on the Digital Services Infrastructures of the Connecting Europe Facility and extending and integrating existing European portals, networks, services and systems (such as Your Europe, Single Points of Contact, Product Contact Points, Contact Points for Construction Products) and linking them to the "Single Digital Gateway".

Il serait possible d'apporter une réponse plus satisfaisante aux besoins des entreprises et des particuliers dans leurs activités transfrontières en se fondant sur les infrastructures de services numériques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et en assurant l’extension et l’intégration des portails, réseaux, services et systèmes européens existants (tels que le portail «L’Europe est à vous», les guichets uniques, les points de contact «produit», les points de contacts pour les produits de construction) et en les reliant au «portail numérique unique».


Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfronti ...[+++]


In 2012, the Europe Direct Contact Centre became the central contact point for information on the European Citizens' Initiative.

En 2012, le centre de contact Europe Direct est devenu le point de contact central pour diffuser les informations ayant trait à l’initiative citoyenne européenne.


Invites its President to take the necessary steps to ensure that a single contact point is set up in the European Parliament, which citizens, representative associations and civil society can contact on matters relating to European citizens’ initiatives;

invite son Président à prendre les mesures nécessaires pour que soit mis en place, au sein du Parlement, un «guichet unique» auquel les citoyens, les associations représentatives et la société civile puissent adresser les questions relatives aux initiatives citoyennes européennes;


Welcomes the Commission's ‘Action plan on an integrated approach for providing Single Market Assistance Services to citizens and businesses’ (SEC(2008)1882) in order to avoid fragmentation of contact points and, as stressed in the Services Directive , encourages the creation of single contact points for services and goods in each Member State.

salue le document de la Commission intitulé «Plan d'action sur une approche intégrée pour fournir des services d'assistance du marché intérieur aux citoyens et aux entreprises» (SEC(2008)1882), qui vise à éviter la fragmentation des points de contact et, conformément à ce qui est spécifié dans la directive Services , encourage la création, dans chaque État membre, de guichets uniques pour les services et les biens.


Welcomes the Commission's ‘Action plan on an integrated approach for providing Single Market Assistance Services to citizens and businesses’ (SEC(2008)1882) in order to avoid fragmentation of contact points and, as stressed in the Services Directive (4), encourages the creation of single contact points for services and goods in each Member State;

salue le document de la Commission intitulé «Plan d'action sur une approche intégrée pour fournir des services d'assistance du marché intérieur aux citoyens et aux entreprises» (SEC(2008)1882), qui vise à éviter la fragmentation des points de contact et, conformément à ce qui est spécifié dans la directive Services (4), encourage la création, dans chaque État membre, de guichets uniques pour les services et les biens;




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Date index: 2025-02-10
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