Traduction de «citizens arising from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

risks arising from force majeure | risks arising from an Act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

risk arising from force majeure | risk arising from an act of God | risks arising from circumstances beyond control
risques dérivant du cas de force majeure

flood:arising from remote storm | of cataclysmic nature arising from melting snow | resulting directly from storm |
inondation:cataclysmique, due à la fonte des neiges | provoquée par un orage éloigné | résultant directement d'un orage |

rights arising from sharing of the fruits of the matrimonial partnership | rights arising from the sharing of acquired matrimonial assets
régime de la communauté d'acquêts | régime de la communauté réduite aux acquêts

issue arising from [ matter arising out of ]
question découlant de

arise from [ arise out of ]
découler de [ survenir à l'occasion de | provenir de ]

Assessment of Exposure and Risks Arising from Mercury-Containing Dental Amalgam [ Assessment of Mercury Exposure and Risks from Dental Amalgam ]
Évaluation de l'exposition au mercure et des risques dus aux amalgames dentaires : Rapport final

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

assets arising from drug trafficking
valeur patrimoniale provenant du trafic de drogue

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Highlights the need for a comprehensive information campaign geared at the public outlining the aims and content of the Association Agreements and the direct and concrete benefits for citizens arising from their implementation; underlines the importance of promoting objective, independent and impartial information in this regard, and of enhancing the capacity of the EU to counter misinformation and propaganda campaigns misrepresenting it and the ENP;
8. souligne la nécessité de mettre en place une vaste campagne d'information destinée au public, qui donne une vue d'ensemble des objectifs et du contenu des accords d'association ainsi que des avantages directs et tangibles, pour les citoyens, de leur mise en œuvre; souligne l'importance de promouvoir à cet égard une information objective, indépendante et impartiale tout en renforçant la capacité de l'Union de répondre aux campagnes de désinformation et de propagande dénigrant tant l'UE que la PEV;

3. Emphasises that the Association Agreement covers the entire internationally recognised territory of the Republic of Moldova, and is for the benefit of the whole population; stresses, therefore, the need to address in a timely and proper manner the social consequences of the associated reforms; calls on the Republic of Moldova to ensure that the reforms are anchored and deeply rooted in the institutional framework; highlights the need for a comprehensive information campaign geared at the public on the aims and content of the Association Agreement and the direct and concrete benefits for citizens arising from the implementation of the Association Agenda;
3. relève que l'accord couvre l'ensemble du territoire, internationalement reconnu, de la République de Moldavie, et qu'il est destiné à bénéficier à l'ensemble de la population; insiste, par conséquent, sur la nécessité d'apporter, en temps utile et de manière appropriée, une réponse aux conséquences sociales des réformes; invite la République de Moldavie à veiller à ce que les réformes s'enracinent dans les fondements mêmes de son système institutionnel; souligne la nécessité de mettre en place une vaste campagne d'information destinée au public sur les objectifs et le contenu de l'accord d'association et sur les avantages directs et tangibles, pour les citoyens, de l'exécution du programme d'association;

5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions to the income of such citizen or resident arising in Canada.
5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au cours d’une année d’imposition quelconque dans la mesure où elles excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables qui sont déductibles du revenu provenant du Canada d’un tel citoyen ou résident.

(b) Notwithstanding the other provisions of this Convention, a former citizen or former long-term resident of the United States, may, for the period of ten years following the loss of such status, be taxed in accordance with the laws of the United States with respect to income from sources within the United States (including income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources).
b) Nonobstant les autres dispositions de la présente Convention, un ancien citoyen ou un ancien résident à long terme des États-Unis peut, pendant les dix années suivant la perte de ce statut, être imposé conformément aux lois des États-Unis au titre du revenu de sources américaines (y compris le revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources).

I. whereas the co-existence of different legal systems within the Union should be seen as a strength which has served as an inspiration for legal systems all over the world; however, divergences between legal systems should not constitute a barrier to the further development of European law; whereas the explicit and conceptual divergence between legal systems is not in itself problematic; whereas, however, it is necessary to address the adverse legal consequences for citizens arising from this divergence; whereas the concept of regulatory emulation, or a ‘bottom up’ approach to convergence, should be applied through the encouragement of economic and intellectual communication between different legal systems; whereas the ability to comprehend and manage the differences between our legal systems can only come from a European judicial culture which needs to be nurtured through the sharing of knowledge and communication, the study of comparative law and a radical shift in the way law is taught in the universities and judges participate in training and professional development, as explained in Parliament's resolution of 17 June 2010,including additional efforts to overcome linguistic barriers; whereas although this will take time, it is necessary to reflect on it and plan for it now,
I. considérant que la coexistence de différents systèmes juridiques au sein de l'Union devrait être considérée comme une force et qu'elle a inspiré des systèmes juridiques dans le monde entier; considérant toutefois que les différences entre les systèmes juridiques ne devraient pas faire obstacle au renforcement du droit européen; considérant que cette différence explicite et conceptuelle entre des systèmes juridiques ne constitue pas un problème en soi; considérant qu'il est toutefois nécessaire de s'employer à remédier aux inconvénients qu'elle comporte pour les citoyens d'un point de vue juridique; considérant qu'il convient d'appliquer le concept d'émulation réglementaire, stratégie partant de la base pour parvenir à la convergence, en encourageant les interactions économiques et intellectuelles entre les différents systèmes juridiques; considérant que la capacité à comprendre et à gérer les différences entre nos systèmes juridiques ne peut que participer d'une culture judiciaire européenne qui doit être nourrie par le partage de connaissances et la communication, par l'étude du droit comparé et grâce à un changement radical de la façon dont le droit est enseigné dans les universités et dont les magistrats participent à leur formation et à leur développement professionnels, comme l'indique le Parlement dans sa résolution du 17 juin 2010, ainsi que par des efforts supplémentaires pour vaincre les barrières linguistiques; considérant que, même si cela exige du temps, il est nécessaire d'y réfléchir et de s'y préparer dès maintenant,

Notwithstanding a Member State's competence in respect of the rules governing the system of property ownership, is the Council aware of the significant number of problems experienced by many EU citizens arising from ownership of property in a Member State other than their own?
Sans préjudice de la compétence des États membres quant à la réglementation du régime de propriété, le Conseil est-il au courant de l’ampleur des problèmes que rencontrent de nombreux citoyens européens en matière de droits de propriété dans un État membre autre que le leur?

Canada's distinction, uniqueness, strength and success are drawn in part from the cultural wealth arising from the diversity of all of its citizens.
La valeur, le caractère unique, la force et le succès du Canada sont, en partie, attribuables à la richesse culturelle découlant de la diversité de tous ses citoyens.

In view of an increasing number of complaints from citizens concerning problems arising from such restrictions, the Communication aims to improve implementation of citizens' rights by reducing differences between Member States' interpretation of the rules and by raising citizens' awareness of their rights.
Compte tenu du nombre croissant de plaintes introduites par les citoyens concernant des problèmes découlant de telles restrictions, la communication vise à améliorer l'application des droits des citoyens en réduisant les disparités existantes entre les interprétations des règles par les États membres et en sensibilisant mieux les citoyens à leurs droits.

If a Canadian citizen is apprehended on the Canadian side and the Americans want to prosecute that Canadian citizen for conduct that arises during the course of the cross-border maritime operation, the citizenship of that person as Canadian would not automatically preclude him or her from being extradited.
Si un citoyen canadien est appréhendé du côté canadien et que les Américains veulent le poursuivre pour un acte commis pendant une opération maritime transfrontalière, le fait qu'il soit Canadien ne l'empêcherait pas automatiquement d'être extradé.